Fraudes aux arrêts de travail : comment fonctionnent les contrôles en visio pour évaluer le bien-fondé du congé maladie

La chasse aux faux arrêts maladie s'intensifie. Depuis le 1er décembre, l'Assurance maladie a généralisé à toute la France les contrôles par visioconférence après une phase de test réussie dans plusieurs régions.

Si vous êtes en arrêt de travail et que l'Assurance maladie vous cible pour un contrôle, vous allez recevoir un mail ainsi qu'un SMS de la Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) au moins deux jours avant ce rendez-vous en visio. Vous serez alors obligé de participer à cet entretien avec un médecin conseil chargé d'évaluer le bien fondé de votre arrêt.

Ces contrôles existaient déjà par téléphone ou via des entretiens physiques : un médecin conseil se déplaçait chez vous ou vous convoquait pour un examen. L'an dernier, 450.000 assurés avaient été contrôlés. Depuis lundi 1er décembre, ces contrôles peuvent donc aussi se faire en visio. Ça permettra d'en faire encore plus pour lutter contre la fraude. 

Les médecins-conseils ont mis fin à 38% des arrêts de travail qu'ils ont contrôlés en visio

Cette mesure a été expérimentée cet été dans 14 départements. Résultats : les médecins-conseils ont mis fin à 38% des arrêts de travail qu'ils ont contrôlés en visio. Un chiffre conséquent qui nous a été confirmé, ce jeudi 4 décembre, par l'Assurance maladie. Ces contrôles sont en général très ciblés. Cela concerne surtout les arrêts longs de plus de 6 mois. La CNAM effectue ces contrôles soit parce qu'elle a un doute sur la légitimité de leur arrêt, soit pour les accompagner dans la reprise du travail. 

Invité de RTL, Jérôme Marty, médecin généraliste et Président de l'Union française pour une médecine libre estime que ces contrôles effectués en visio "vont confronter les médecins-conseils au terrain". "Ce n'est jamais une mauvaise chose. Ce que l'on espère, c'est qu'il n'y ait pas des quotas derrière", prévient-il. Selon lui, "'il y a eu une tentative d'enlever l'indépendance des médecins-conseils. Cette indépendance est vraiment centrale parce qu'on voit bien qu'aujourd'hui, on cherche à faire du chiffre et on s'éloigne de plus en plus du côté sanitaire", regrette-t-il.

"Populiste" et "dangereux"

Existe-t-il des abus ? "Il y en a très peu", nuance Jérôme Marty. "C'est comme les poissons volants. Ça existe, mais ce n'est pas la loi du genre. "On paie les carences du système. On a aussi une population qui vieillit, on a des actifs qui vieillissent aussi, on a une précarité toujours plus importante, on a des retards de soins, des gens qui mettent du temps pour obtenir un rendez-vous auprès d'un patient et donc leur état se dégrade", décrit-il. 

"Cela les précipite dans un arrêt de travail. Il y a toutes ces causes-là, donc c'est très facile de jeter le bébé avec l'eau du bain, de cibler les patients en disant que les Français sont tous des fraudeurs, et de cibler les médecins en disant que les médecins sont tous des escrocs. C'est quelque chose de très dangereux, c'est populiste donc il faut faire attention à ça", a-t-il mis en garde au micro de RTL.

Le 13 novembre dernier, la CNAM a été condamnée à Strasbourg pour homicide involontaire après le suicide en 2023 d'une médecin-conseil "débordée", un drame qui a jetté une lumière crue sur un métier "délicat". Le tribunal judiciaire de Strasbourg a suivi les réquisitions du procureur, qui avait réclamé une amende de 50.000 euros pour la Caisse nationale de l'assurance maladie lors d'une audience début octobre. Le 12 décembre 2023, le docteur Catherine Dumas-Pierog, 44 ans, se défenestrait depuis le 3e étage des bureaux de l'assurance maladie à Strasbourg, quelques heures après avoir reçu son planning du mois suivant. 

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