Gendarme tué à Mougins : pourquoi le chauffard, récidiviste, avait-il encore le droit de rouler ?

Alors qu'on garde en tête les mots de la veuve du gendarme Éric Comyn qui a accusé la France d'avoir "tué" son mari par son laxisme, on apprend que le permis du chauffard qui l'a renversé allait être suspendu pour quatre mois. Ce dernier avait rendez-vous dans douze jours devant la justice pour faire appliquer une condamnation qui datait donc de septembre dernier.

Le 23 septembre 2023, le chauffard de 39 ans avait été interpellé pour conduite en état d'ivresse. Le parquet de Grasse avait alors demandé une composition pénale, soit une audience rapide et allégée dans le bureau du juge si l'auteur reconnaissait les faits. Le juge avait rendu sa décision : quatre mois de suspension de permis et une amende de 600 euros. Sauf que le rendez-vous judiciaire pour mettre sa peine à exécution avait été fixé au 12 septembre 2024, un an, donc, entre la condamnation et l'exécution de la peine.

"C'est la réalité de la justice mais ce n'est pas satisfaisant"

Alors qu'au moment de son interpellation dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 août, le chauffard était à nouveau positif au test d'alcoolémie, pourquoi un tel délai ? La chaîne pénale peut être très longue. La notification de la peine peut être mise en forme par un greffier et cette notification doit après être signée par un juge. Ensuite, elle doit être envoyée au procureur qui la transmet au service de justice ou de police compétent qui devront prendre rendez-vous avec le condamné pour faire appliquer la peine. 

S'il y a en plus un manque de personnel judiciaire, l'exécution de la peine prend du retard. S'il manque un greffier, il faut attendre qu'un se libère. "C'est la réalité de la justice mais ce n'est pas satisfaisant", explique un magistrat à RTL. Un délai important existe donc, surtout pour les petites et moyennes peines sans détention ferme. Aujourd'hui, on estime qu'il y a entre 90.000 et 100.000 peines en attente d'exécution. 

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