2 min de lecture Évasion fiscale

Fraude fiscale : plus de 300 citoyens portent plainte contre Amazon

VU DANS LA PRESSE - Plus de 300 citoyens mènent en justice Amazon en dénonçant son évasion fiscale qui causerait un "préjudice de solidarité".

Amazon. (Image d'illustration)
Amazon. (Image d'illustration) Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
Chloé
Chloé Richard-Le Bris Journaliste

Pour protester contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales, l'association I-Boycott mène une action collective en justice contre Amazon. Elle propose aux contribuables français de porter plainte ensemble contre le géant de l'e-commerce en voulant faire reconnaître un "préjudice de solidarité".

D'après une vidéo d'I-Boycott, "l'évasion fiscale coûte environ 100 milliards d'euros chaque année à la France. Soit un manque à gagner de 3.400 euros pour chaque Français actif. Prenons le cas des multinationales, par exemple, Amazon". 

Entre 2006 et 2014, Amazon n'a payé qu'un quart de ses impôts dans l'Union européenne. La commission européenne a alors condamné le Luxembourg, où se trouve le siège européen de l'entreprise, "à récupérer 250 millions d'avantages fiscaux à Amazon"... Mais le Luxembourg n'a pas voulu de cet argent.

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OnAttaqueAmazonEnJustice // i-boycott & VpourVerdict

D'après l'article 1240 du Code civil, sur lequel s'appuie l'action en justice, "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Avec l'avocate Élisabeth Gelot, les plaignants comptent "engager la responsabilité d'Amazon et demander aux juges de reconnaître que l'incivisme fiscal est bel et bien une faute qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens." 

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Maître Gelot présente ce nouveau type de préjudice moral comme un préjudice duquel "découle un sentiment d'inégalité des citoyens qui ne peuvent pas recourir à l'évasion fiscale et qui conduit à l'érosion de solidarité entre les citoyens". Ainsi, en reconnaissant ce préjudice et cet incivisme fiscal comme ayant des conséquences sur les contribuables, les plaignants espèrent obtenir réparation. 

L'avocate précise au Parisien que "cette action s'appuie sur le fondement classique de la responsabilité en droit français. En résumé, dès que quelqu'un commet une faute et cause un préjudice à quelqu'un, il doit le réparer."

Les plaignants réclament à Amazon 200 euros par personne au titre de ce "préjudice de solidarité". L'action, lancée jeudi 12 décembre, a déjà réuni en moins de 48 heures, les 300 plaignants attendus. Il est encore possible de rejoindre le mouvement sur la plateforme Vpourverdict, en comptant une participation de 5 euros pour les frais de justice.

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