Impôts, gaz, Ce qui change pour votre budget au 1er décembre

Le prix du gaz augmente en moyenne de 0,6%, la procédure de reconnaissance des accidents du travail est modifiée... Plusieurs changements s'annoncent ce 1er décembre.

Un avis d'impôt sur les revenus (illustration)

Crédit : Joël SAGET / AFP

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Changement de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, augmentation des tarifs réglementés du gaz, mensualités de la taxe d'habitation... Plusieurs changements vont influer la vie des Français à partir de ce 1er décembre.

Quatre millions de foyers français sont concernés par l'augmentation des tarifs réglementés du gaz. Ces derniers vont s'élever en moyenne de 0,6%. Plus précisément, les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson verront leurs tarifs augmenter de 0,1%, ceux qui en ont un double usage (cuisine et eau chaude) de 0,3% et ceux qui se chauffent au gaz de 0,6%.

Cette hausse intervient avec la loi Énergie-Climat, qui prévoit de mettre fin aux tarifs réglementés d'ici 2023 pour laisser la place libre aux aux offres de marché, où le prix est fixé par les fournisseurs.

Avance de crédits d'impôts

Pour modifier, voire supprimer, l'avance de crédit d'impôts, les personnes qui en bénéficient ont jusqu'au 5 décembre. Les crédits d'impôts concernent à peu près 6,2 millions de foyers fiscaux qui emploient une aide à domicile, qui font des dons à des partis, syndicats, ou associations.

Ces foyers bénéficient en janvier d'une avance sur leurs crédits et réductions d'impôt. Mais si les dépenses ont baissé en 2019, il est possible de modifier ou diminuer l'avance jusqu'au jeudi 5 décembre.

Maladies professionnelles et accident du travail

Plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles vont changer ce mois. Désormais, l'employeur a 10 jours pour contester, à partir de la date de la déclaration, s'il estime que l'accident du salarié n'est pas en lien avec son activité professionnelle.

Pour les maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance est réduite et passe de de 6 à 4 mois si elle fait partie du tableau de maladie professionnelle. Dans le cas inverse, le dossier du patient sera examiné par un comité d'experts médicaux qui devra statuer dans un délai de 4 mois.

Taxe d'habitation

Les foyers concernés par la mensualisation de la taxe d'habitation et dont le montant est susceptible de changer ont jusqu'au 15 décembre pour faire les modifications de leurs mensualités. Toute modification effectuée après cette date ne prendra effet que deux mois plus tard.