Formation : quels sont les droits des salariés ?

Quels sont les droits des salariés en matière de formation ? Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Il faut d'abord poser le principe. Le principe est édicté par l'article L. 6321-1 du Code du travail qui indique que l'employeur a l'obligation "d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail" et à "maintenir leur capacité à occuper un emploi", compte tenu "de l'évolution des emplois, des technologies et de l'organisation de l'entreprise". 

C'est donc sur l'employeur que pèse la charge de la preuve de la formation. La jurisprudence ne s'y trompe pas. Cette preuve est stricte et l'employeur doit s'y soumettre. Il ne lui suffit donc pas d'affirmer que son salarié a bénéficié d'une formation pour avoir rempli son obligation. Il lui faut le prouver.

Un employeur qui ne forme pas son salarié s'expose à des dommages-intérêts. Il faut savoir que la violation par l'employeur de son obligation n'ouvre pas droit automatiquement aux dommages-intérêts. Pour cela, il faut une partie active du salarié, qui prouver que l'inaction de son employeur lui a causé un préjudice. 

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