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Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice : que reproche-t-on au ministre de la Justice ?

L'ancien ténor du barreau est soupçonné d’avoir profité de sa nomination à la chancellerie pour régler ses comptes avec des magistrats.

Eric Dupond-Moretti dans la cour de l'Elysée le 7 juillet 2021
Eric Dupond-Moretti dans la cour de l'Elysée le 7 juillet 2021
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice : que reproche-t-on au ministre de la Justice ?
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Cindy Hubert - édité par Aymeric Parthonnaud

C'est la première fois qu'un garde des Sceaux en exercice est visé par une telle procédure. Eric Dupond-Moretti a été renvoyé ce lundi 4 octobre en procès devant la Cour de Justice de la République, la CJR, seule instance habilitée à juger un ministre dans le cadre de ses  fonctions... Qu'est-ce qu'on reproche exactement au ministre de la justice ? 

L'ancien ténor du barreau est soupçonné d’avoir profité de sa nomination à la chancellerie pour régler ses comptes avec des magistrats. Des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il portait encore la robe d’avocat. En fait, pour le dire simplement, la justice lui reproche d'avoir voulu se venger en ordonnant des enquêtes administratives. Une situation intenable, dénonce maître Christophe Clerc, l'avocat des syndicats de magistrats à l'origine de cette procédure : "C'est un peu comme si un ancien joueur de football devenu arbitre mettait des cartons rouges à des joueurs qui lui auraient déplu dans des matchs précédents". 

Cette fois, ses talents d'orateur, d'ogre des prétoires, ne suffiront pas à renverser les jurés puisqu'Éric Dupond-Moretti fera face à trois magistrats professionnels et 12 parlementaires.

Vengeance contre vengeance

Le Garde des Sceaux a été renvoyé en procès, mais ses avocats ont annoncé dans la foulée un pourvoi en cassation... Cela veut dire qu'il va falloir attendre que l'assemblée plénière de la Cour de cassation se réunisse. Cela devrait prendre au moins six mois. Puis la Cour tranchera. Si elle valide cet arrêt de renvoi, il y aura bien un procès. "Alors que le dossier est vide !", insiste Maître Christophe Ingrain, l'avocat d'Éric Dupond-Moretti... Lui, y voit une vengeance des syndicats de magistrats qui n'ont jamais accepté sa nomination.

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"Depuis son arrivée, les syndicats de magistrats contestent sa légitimité. Ils parlent, sans discontinuer, de 'déclarations de guerre', ils s'étonnent qu'il soit toujours en fonction. Ils ont trouvé dans la commission d'instruction un outil qui leur a donné, très momentanément, satisfaction. À l'heure où nous parlons, Éric Dupond-Moretti n'est pas renvoyé devant la formation de jugement", note le conseil. 

D'ici là, le ministre l'a répété sur tous les tons, il ne démissionnera pas

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