Enfant frappé dans un TGV : qu'est-ce que ce stage de responsabilité parentale, que la mère du garçon va devoir suivre ?

La scène a choqué les passagers d'un train. Lors d'un trajet en TGV reliant Nîmes (Gard) à Lille samedi 6 décembre, une femme a perdu son sang froid face à son fils de six ans qui venait de renverser accidentellement une boisson. Selon plusieurs témoignages, elle aurait frappé son enfant, en lui cognant la tête contre la tablette de son siège. Elle l'aurait également étranglé et tiré les cheveux. 

Alertés, des passagers ont contacté des agents de sécurité en composant le 3117 (un numéro permettant de signaler des faits de violence dans les transports en commun). La mère de 42 ans a été interpellée en gare de Marne-la-Vallée-Chessy (Seine-et-Marne) puis placée en garde à vue.

La mère étant "dépourvue de tout antécédent judiciaire", le parquet de Meaux lui a "notifié une mesure de classement sous condition d'accomplir, à ses frais, un stage de responsabilité parentale" et une "ordonnance de placement provisoire" a été délivrée concernant l'enfant.

Les types d'infractions concernées par le SRP

Le stage de responsabilité parentale, abrégé "SRP", vise à "rappeler les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant", rappelle l'Unaf (Union nationale des associations familiales), qui organise ces stages. Il est proposé en alternative à d'éventuelles poursuites pénales. Il a été légalisé par la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007.

Trois types d’infractions sont concernés et donne lieu à trois types de stages qui se déroulent à chaque fois sur une journée :
"En règle générale, le stage concerne prioritairement les parents d’enfants de moins de 16 ans, et dont le comportement révèle une carence de l’autorité parentale", souligne l'association.

Comment se déroule le stage ?

Ce stage d'une journée, coanimé par un intervenant social de l'Udaf (la branche départementale de l'Unaf) et un psychologue, est consacré à des échanges entre professionnels et parents en "bienveillance dans un cadre judiciaire". Selon une plaquette d'un SRP dans le Doubs, les discussions portent autour des difficultés à être parent, des besoins éducatifs des enfants, de la gestion des émotions liées à la pratique éducative ou encore sur la notion de responsabilité parentale.

Ce stage coûte entre 50 et 300 euros "en fonction des revenus" dans ce département de Bourgogne Franche-Comté.

Rappelons que la loi encadre la responsabilité parentale. L'article 227-17 du code pénal puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende un parent qui se "soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur".

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