1 min de lecture Logement

Paris : l'encadrement des loyers annulé par la justice

Après Lille, le tribunal administratif a annulé l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015. Le problème porte sur la définition du territoire concerné.

Immobilier : des immeubles à Paris (illustration)
Immobilier : des immeubles à Paris (illustration) Crédit : FRED DUFOUR / AFP
JulienAbsalon1
Julien Absalon
et AFP

Après Lille, au tour de Paris. Mardi 28 novembre, la justice a prononcé l'annulation du dispositif d'encadrement des loyers dans la capitale. Le système était en vigueur depuis le 1er août 2015.

Cette décision résulte d'un jugement sur la forme, axé sur le strict respect des textes de loi. Le juge administratif de Paris a "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence. Le dispositif aurait dû être appliqué à l'ensemble de l'agglomération parisienne, et pas seulement la ville intra-muros, pour qu'il soit conforme à la législation, selon le jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond.

L'encadrement des loyers, dispositif mis en place par Cécile Duflot lorsqu'elle était ministre du Logement, prévoit que le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

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En octobre dernier, le mécanisme avait aussi été annulé à Lille, autre ville avec Paris à l'avoir utilisé. Les raisons invoquées par la justice sont les mêmes : l'encadrement des loyers "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise". Le gouvernement avait alors fait appel de cette décision

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Paris : l'encadrement des loyers annulé par la justice
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Après Lille, le tribunal administratif a annulé l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015. Le problème porte sur la définition du territoire concerné.
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2017-11-28 17:06:53
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