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Le gouvernement va faire appel de l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille
Info RTL INFO RTL - L'annulation avait été prononcée mardi 17 octobre par le tribunal administratif pour une question de procédure.
La Grand place de Lille (illustration).
Crédit : ANGOT/SIPA
Le gouvernement va faire appel de l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille (Nord) selon le ministère de la cohésion des territoires, en charge du Logement. Cela ne vient cependant pas à l'encontre de l'évaluation de ce dispositif que le gouvernement souhaite engager dans les prochains mois.
Le tribunal administratif avait annulé mardi 17 octobre l'encadrement des loyers à Lille mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry. Le juge administratif a estimé que ce dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise", explicite le communiqué.
En vigueur seulement à Paris (depuis août 2015) et à Lille, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.
