Procès de Rachida Dati : jugée pour corruption, l'ex-ministre affirme n'avoir "jamais été en situation de conflit d'intérêts"

L'audience est désormais terminée. Le procès reprendra mercredi, avec le tour des différentes parties qui n'ont pas pu interroger Rachida Dati ainsi que les huit témoins. Une demi-journée d'audience supplémentaire est aussi planifiée pour jeudi matin, afin d'entendre les ONG notamment. 

Merci à tous de nous avoir suivi et retrouvez toute l'actualité du procès de Rachida Dati sur RTL.fr et l'application RTL dès mercredi. 

Anja Wernersbach précise, à la demande de Me Antoine Beauquier, avocat de Rachida Dati, qu'elle ne se souvient pas avoir vu le mail de Rachida Dati adressé à Carlos Ghosn. Elle recevait les newsletters de la députée sur le Parlement européen. 

"J'ai demandé mais qu'est ce que j'en fais ? Je ne savais pas quoi faire de cette newsletter et on m'a dit : 'tu les jettes à la poubelle'."

"Dites la vérité", lui a dit Carlos Ghosn. Anja Wernersbach dit que l'ex-PDG est au courant de sa venue au tribunal aujourd'hui : elle l'a prévenu qu'elle témoignait et lui a demandé ce qu'elle devait dire. "Dites la vérité", lui a-t-il répondu, selon son récit. 

Le PNF demande à Anja Wernersbach si l'affaire des espions a changé la façon de travailler de son ancien patron. Elle reconnaît que oui.

Elle dit également que Rachida Dati lui téléphonait pour demander des rendez-vous avec Carlos Ghosn. "La plupart du temps, c'est Mme Dati qui téléphonait."

À la barre, Anja Wernersbach est questionnée, si elle se souvient de rendez-vous avec Carlos Ghosn lorsque Rachida Dati était encore ministre. "Non, c'était il y a longtemps", répond elle.

"Tous les rendez-vous sont dans les agendas", insiste Anja Wernersbach . Elle se souvient que Carlos Ghosn a dit : "Mme Dati va travailler pour nous, pour les pays du Maghreb notamment le Maroc, Tanger, parce qu'elle connaît bien ces pays-là." Et d'assurer : "Ça je m'en souviens bien."

Elle ne connaissait néanmoins pas le contenu de la mission. "Je n'entrais pas dans ces détails-là."

Anja Wernersbach se souvient avoir rencontré Rachida Dati en 2009. Elle venait de quitter son poste au ministère de la Justice. Tout est inscrit dans l'agenda.

Carlos Ghosn a évoqué devant les juges d'instruction une première rencontre avec Rachida DAti en 2007, mais Anja Wernersbach ne s'en souvient pas.

Anja Wernersbach est appelée à la barre. L'ancienne assistante de direction personnelle de Carlos Ghosn est citée par Rachida Dati. Elle dit être contente d'être entendue car elle ne l'a jamais été. 


Anja Wernersbach était chargée de programmer les rendez-vous entre Carlos Ghosn et les responsables du groupe Renault. 

Il passait en général deux semaines en France pour Renault puis deux semaines au Japon pour Nissan sans compter les différents voyages à travers le monde.

Les avocats de Rachida Dati posent des questions à l'eurodéputé.

L'association Anticor, partie civile dans le procès, s'adresse à Daniel Freund. "Un eurodéputé qui entend poser une question écrite est-il tenu d'obtenir l'accord de son groupe au préalable, ou elle peut être de sa seule initiative ?"

"Je ne connais pas tous les pratiques de tous les groupes politiques mais dans mon groupe non chaque député est libre", répond l'eurodéputé.

Daniel Freund estime que les députés doivent déclarer tout lien direct et indirect avec une entreprise. "D'après le code de la conduite, la mention avocate ne donne pas assez de détails."

Daniel Freund, eurodéputé, est appelé à la barre. Il est engagé pour la transparence et la corruption au Parlement européen. 
"Aujourd'hui, c'est interdit d'avoir des revenus annexes. Mais je constate qu'il y a des collègues qui ont des revenus annexes de la part d'entreprises qui ont des activités de lobbyistes", déclare-t-il.

"Personne n'exclu mon intervention", répète Rachida Dati. "S'agissant de mon contrat au Maroc, l'urgence pour Carlos Ghosn était de s'assurer du financement, de la pérennité et de la stabilité du financement", explique-t-elle.

Ensuite, il devait s'assurer "que la relation de confiance avec le roi du Maroc ne soit pas rompue à cause des péripéties du projet pour l'Alliance. C'est la plus grosse usine pour l'exportation". 

L'audience reprend. La présidente demande d'emblée à Rachida Dati comment elle explique que les "opérationnels du Maroc n'ont jamais entendu parler" d'elle, selon des auditions de salariés de Renault au Maroc. 

Ils disent tous : "Nous n'avions pas été informés de son intervention mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu d'intervention de sa part". L'un d'eux a également dit : "C'est assez classique que les patrons d'entreprises aient leurs propres conseils."

"Ces auditions ne disent pas c'est impossible qu'elle soit intervenue" mais "tout le monde dit que c'est improbable". 

Rachida Dati comparaît depuis mercredi dernier à Paris dans un retentissant procès pour corruption et trafic d'influence. Elle est jugée avec l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn pour avoir perçu 900.000 euros du constructeur lorsqu'elle était eurodéputée. ⬇️

Rachida Dati

Affaire Renault-Nissan : pourquoi Rachida Dati est jugée au tribunal correctionnel de Paris à partir de ce mercredi ?

"Il a signé un contrat et j'ai exercé" : Rachida Dati a défendu son activité d'avocate lors du deuxième jour de son procès pour corruption. ⬇️

Rachida Dati

"Il a signé un contrat et j'ai exercé" : Rachida Dati défend son activité d'avocate au deuxième jour de son procès pour corruption

Suspension d'audience pendant 30 minutes.

La présidente l'interroge sur une question du 9 juillet 2012 à propos du niveau sonore des véhicules qu'elle a posée au Parlement européen. "Les fabricants automobiles ont besoin de stabilité juridique", selon la citation lue par la magistrate.

"C'est une question écrite donc forcément validée. Il y avait beaucoup de débats sur la crise financière et cette question écrite a émergé dans le débat qu'on avait à ce moment-là. Je pose une question sur la prévisibilité et la stabilité", déclare Rachida Dati.

La présidente détaille le travail de lobbyiste très encadré au Parlement européen. "Je n'ai jamais eu aucun contact avec aucun lobbyiste", affirme Rachida Dati.

La présidente lui demande si elle connaissait le comité consultatif du Parlement européen, ouvert aux députés qui ont des doutes sur les conflits d'intérêts liés à leurs activités. 

"Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêt. Tous mes actes se sont toujours conformés à la ligne dictée par mon groupe", répond Rachida Dati. "Mais aviez-vous connaissance de ce comité consultatif ?" 

"On n'est pas informé quand on arrive.. Ça n'a pas été un sujet de débat ou de réunion dans mon groupe politique. D'ailleurs les 2/3 des parlementaires européens sont avocats", affirme l'ex-ministre.

La présidente l'interroge sur sa déclaration d'intérêts auprès du Parlement européen, à savoir que sa société de conseil (La Bourdonnais) n'y apparaît pas. "Elle n'a pas été déclarée car elle n'a eu aucune activité rémunérée. Il était indiqué de signaler toute 'activité rémunérée'." 

"Vous prêtez serment d'avocat en février 2010, vous ne faites pas de déclaration rectificative auprès du Parlement européen ? Vous le signalez le 27 janvier 2011. Pourquoi à cette date-là ?", questionne ensuite la présidente. 

"C'était conforme à l'administration du Parlement européen", répond Rachida Dati. "De le déclarer 11 mois après la nouvelle activité professionnelle ?" rétorque la présidente. Et de répéter : "C'était conforme à l'administration du Parlement européen." 

"Avez-vous une interrogation quand vous rentrez au Parlement européen sur le fait que vous ayez pris contact avec plusieurs entreprises pour leur proposer vos services ?" questionne alors la présidente. 

"J'ai forcément en tête de cloisonner mes activités les unes par rapport aux autres, comme j'ai toujours fait dans ma carrière", répond Rachida Dati. 

"Cloisonner c'est un peu antagoniste par rapport au Parlement européen qui parle de transparence ?", rétorque la présidente. "Lorsque vous êtes eurodéputée vous faites une déclaration financière", lui répond l'ex-ministre.

La présidente rappelle les faits de l'année 2009. Elle quitte la Chancellerie, elle prend contact avec Carlos Ghosn, puis elle prend ses fonctions au Parlement européen. "Comme se passe votre prise de fonction ?" lui demande-t-elle. 

"C'est vrai que je ne connaissais pas du tout le fonctionnement du Parlement européen. Tout est écrit. Tout est organisé des mois à l'avance. Il n'y a pas de débat houleux en séance, tout est réglé à l'avance. Quand on arrive en commission, chacun sait ce qu'il a à faire. Moi, je ne connaissais pas cet univers. Donc, j'ai recruté une assistante déjà formée à ce fonctionnement", explique Rachida Dati. 

Son assistante, Alexandra Nicole, sera appelée à la barre plus tard.

La présidente poursuit son interrogatoire et demande à Rachida Dati pour quel groupe elle est élue au Parlement européen. "PPE", répond l'intéressée.

Elle précise qu'elle était membre de la délégation française affiliée au groupe PPE (Parti populaire européen) et détaille les différentes commissions auxquelles elle participait. 

Selon la présidente, qui lit des passages de l'enquête, l'une des commissions était importante aux yeux de Carlos Ghosn. Selon des témoignages de membres de la commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Énergie (ITRE), ils ne semblent pas avoir gardé beaucoup de souvenirs de Rachida Dati dans le cadre de cette commission.

L'audience reprend. Rachida Dati est appelée à la barre. Elle avait déjà été interrogée jeudi dernier par la présidente qui va terminer son interrogatoire cet après-midi. 

Les différentes parties pourront ensuite interroger l'ancienne ministre. On attend notamment Me Kami Haeri, avocat de Renault, qui connaît très bien le dossier. La tension est palpable avec Rachida Dati, qui lui tourne ostensiblement le dos depuis le début du procès.

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré au procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn.