Affaire Renault-Nissan : pourquoi Rachida Dati est jugée au tribunal correctionnel de Paris à partir de ce mercredi ?

L'ancienne garde des Sceaux va se retrouver sur le banc des prévenus. Rachida Dati est jugée à partir de ce mercredi 16 septembre, sept ans après l'ouverture d'une enquête pour corruption, devant le tribunal correctionnel de Paris. L'actuelle maire du 7e arrondissement de Paris doit comparaître avec l'ex-PDG de Renault Carlos Ghosn jusqu'au 28 septembre prochain pour corruption et trafic d'influence passifs. Tous deux contestent les accusations.

Il est reproché à Rachida Dati d'avoir noué un pacte de corruption et illégalement fait du lobbying au Parlement européen, où elle était élue, pour le compte de Renault-Nissan entre octobre 2009 et février 2013. Elle aurait ainsi perçu 900.000 euros du constructeur lorsqu'elle était eurodéputée.
Si l'enjeu politique est moindre depuis sa sévère défaite aux municipales à Paris face au socialiste Emmanuel Grégoire, Rachida Dati joue malgré tout devant ses juges son mandat de maire du 7e arrondissement de la capitale, car elle encourt cinq ans d'inéligibilité. Elle risque également dix ans d'emprisonnement pour corruption passive et 450.000 euros d'amende, soit la moitié de la somme litigieuse, pour recel. 

Une activité qui s'apparente à du lobbying

L'affaire judiciaire est instruite depuis 2019. Un contrat entre le constructeur automobile et la femme politique est tombé entre les mains du Parquet national financier (PNF), alors qu'une perquisition était réalisée au siège de Renault Nissan dans une autre procédure visant Carlos Ghosn.

Les juges ont découvert une convention d'honoraires d'avocat, signée le 28 octobre 2009 entre une filiale de l’alliance Renault-Nissan et Rachida Dati, avec une rémunération forfaitaire annuelle de 300.000 euros hors taxes pour l'ex-ministre qui était députée européenne.

À lire aussi

Rachida Dati

"Elle rêve de redevenir ministre" : que devient Rachida Dati après sa défaite aux municipales de Paris et à quelques jours de son procès ?

Ils considèrent que ces prestations de conseil ont servi à maquiller un travail de défense des intérêts du groupe Renault au sein de l'hémicycle européen, et s'apparentent donc à du lobbying. Rachida Dati est ainsi soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre octobre 2009 et février 2013, sans avoir réellement travaillé.

L'accusation doute de la réalité de son travail juridique car Rachida Dati n'est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat. Elle s'étonne également des preuves "singulièrement limitées" que la justice a pu retrouver de celui-ci au vu de la durée de la prestation et du niveau de rémunération.

Le parquet retient également trois questions parlementaires liées au secteur automobile et des prises de position favorables au constructeur, qui ont été résumées par Rachida Dati dans une note transmise à l'attention de Carlos Ghosn en février 2013 à la fin de son contrat. Pour l'ancienne députée européenne, ce document ne représente qu'une veille juridique.

Des accusations contestées

L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy et ex-ministre de la Culture d'Emmanuel Macron - elle a quitté le gouvernement en février - dément ces accusations et soutient n'avoir fait qu'un travail d'avocate, activité légalement compatible avec ses fonctions.

Rachida Dati assure qu'elle était rémunérée pour son travail d'avocate internationale, dans des dossiers en lien avec le Maroc, l'Algérie, la Turquie ou l'Iran. Selon ses dires, elle ne rendait compte qu'à Carlos Ghosn, qui lui avait précisément demandé de ne laisser aucune trace écrite. Elle ne peut également justifier ses frais de déplacement, car elle a choisi de les prendre à sa charge. Sa défense dément également les accusations en pointant ses absences répétées à Strasbourg, ce qui ferait d'elle une mauvaise lobbyiste.

D'après son entourage à RTL, Rachida Dati est déterminée et a passé l'été à peaufiner sa défense. Son avocat insiste même : elle veut être jugée et a hâte que cette affaire soit derrière elle.

Demande de renvoi par Carlos Ghosn

De son côté, Carlos Ghosn a expliqué aux juges venus l'entendre pendant l'instruction qu'il a embauché Rachida Dati, non pas pour ses qualités d'avocate, mais pour des missions de diplomatie des affaires. Selon lui, l'ex-ministre a été très utile au Maroc et en Turquie, notamment.

Appelé à comparaître ce mercredi, Carlos Ghosn est réfugié au Liban après s'être enfui au Japon dans des conditions rocambolesques. Il ne devrait donc pas assister au procès, dont il a demandé le renvoi. Dans un courrier adressé fin août à la juridiction dont l'AFP a eu connaissance, le magnat déchu de 72 ans a justifié sa demande au motif que sa convocation au procès n'a pas été reçue dans les formes et délais légaux.

Carlos Ghosn attend "une justice de rigueur qui applique la loi quelles qu'en soient les conséquences, à commencer par le respect des règles de procédures et des droits de la défense", a déclaré à l'AFP son avocat libanais Me Jean Tannous. Démentant vouloir "retarder ce procès" et affirmant souhaiter "y prendre part", Carlos Ghosn se dit néanmoins prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour "s'expliquer sur des faits qu'(il) conteste". 

Sa demande de renvoi sera débattue à l'ouverture du procès mercredi.

À lire aussi

Rachida Dati

"Elle rêve de redevenir ministre" : que devient Rachida Dati après sa défaite aux municipales de Paris et à quelques jours de son procès ?