Délit d’homicide routier : que risque-t-on à conduire sous l’emprise de stupéfiants ?

Après le grave accident qu'il a causé en Seine-et-Marne, alors qu'il conduisait sous l'emprise de drogues. Le procès de Pierre Palmade débute ce mercredi 20 novembre devant le tribunal de Melun.

Ce procès soulève la question des sanctions encourues pour la conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool. En effet, conduire sous l'effet de stupéfiants, entraine la perte de 6 points sur son permis et une amende allant jusqu'à 4.500 euros et deux ans de prison, sans compter les peines supplémentaires, telles que la suspension du permis. Pour une première infraction, la sanction habituelle est une amende de 300 à 400 euros et une suspension de permis pendant six mois. En cas de récidive, l'annulation du permis est automatique et une peine de prison avec sursis probatoire est probable. Si un accident mortel est causé, la peine peut aller de 5 à 10 ans de prison.

En ce qui concerne les substances, la justice ne fait aucune distinction entre les drogues : que ce soit le cannabis, la cocaïne, ou des substances de synthèse comme la 3-MMC consommée par Pierre Palmade. Elles sont toutes traitées de la même manière. Les facteurs influençant la peine sont principalement les antécédents judiciaires, la récidive et l'état de l'individu au moment du contrôle.

Quant à l'alcool, les sanctions sont aussi similaires, bien que la peine maximale puisse atteindre trois ans de prison. Si l'on cumule alcool et drogues, le juge pourra être plus sévère, mais les sanctions restent globalement identiques.

Enfin, en ce qui concerne la création du délit d’homicide routier, le projet de loi doit encore être débattu par les députés. Bien que les peines encourues resteraient les mêmes qu’actuellement, la qualification de "homicide routier" pourrait inciter les magistrats à infliger des peines plus sévères pour ceux qui causent la mort d'une personne sur la route.