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Eric Dupond-Moretti ne sera pas poursuivi pour l'oubli des 300.000 euros

Eric Dupond-Moretti ne sera pas poursuivi pour avoir omis d'avoir déclaré 300 000 euros de revenus en 2018. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a retenu le "caractère intentionnel."

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 à Pontoise (Île-de-France)
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 à Pontoise (Île-de-France)
Crédit : Alain JOCARD / AFP
Romain Giraud

Pas de poursuites pour Eric Dupond-Moretti. Déjà mis en examen pour prise illégale d'intérêts, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décidé d'en arrêter là concernant l'omission de 300.000 euros du ministre de la justice sur ses revenus de 2018, estimant qu'il n'y avait pas de "caractère intentionnel". Dans sa déclaration d'intérêts, vérification fiscale imposée à tous les ministres en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute autorité, il avait en effet omis de déclarer, dans ses revenus 2018 et 2019, 300 000 euros tirés de droits d'auteur. 

Ces droits d'auteur, liés au spectacle qu'il jouait au théâtre quand il était encore avocat, auraient dû générer 180 000 euros d'impôts, comme avait indiqué son entourage. "La déclaration d'intérêts mentionnait les salaires, mais seulement une partie des droits d'auteur, alors même qu'ils avaient été déclarés à l'Urssaf et que les comptes détaillés figuraient dans sa déclaration de situation patrimoniale", précise la HATVP. Après analyse de son dossier, la Haute autorité a considéré que cette omission "et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel au regard" du patrimoine d'Eric Dupond-Moretti.

"Aucune transmission au parquet n'est donc intervenue au terme de ces contrôles", mais le garde des Sceaux a dû, "à la demande de la Haute Autorité, rectifier sa déclaration afin d'en assurer l'exactitude et la sincérité", précise la HATVP. "C'est mon actuel comptable qui s'est rendu compte d'une erreur qui avait été commise par son prédécesseur" et "dès que cette erreur m'a été signalée j'ai d'initiative informé l'administration fiscale", s'était défendu le ministre.

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