Conflits d'intérêts : Dupond-Moretti visé par une plainte de syndicats de magistrats

Le bras de fer entre la magistrature et Éric Dupond-Moretti se durcit. Les deux principaux syndicats de magistrats ont pris la décision "exceptionnelle", jeudi 17 décembre 2020, de porter plainte contre le garde des Sceaux, qu'ils accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat. 

"C'est une décision grave et exceptionnelle. Elle répond à la gravité des faits", ont affirmé l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), en dévoilant leur plainte pour "prise illégale d'intérêts" devant la Cour de Justice de la République (CJR), qui devra décider ou non d'ouvrir une enquête.

Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une "déclaration de guerre à la magistrature", l'ancien pénaliste est confronté à des accusations de conflits d'intérêts qu'il récuse. Son entourage a dénoncé jeudi un "acharnement" syndical. "Un ministre de la Justice a-t-il le droit d'intervenir dans un dossier le concernant ou concernant ses anciens clients ? L'USM, le SM et l'immense majorité des magistrats pensent que non. Éric Dupond-Moretti, lui, pense que oui", s'est justifiée Céline Parisot, présidente de l'USM.

Les poursuites contre le PNF ne passent pas

Les deux syndicats reprochent notamment à l'ancien avocat d'avoir lancé en septembre des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute. Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.

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Ils reprochent également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Édouard Levrault qui avait affirmé, après la cessation de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions dans le cadre de ses enquêtes. Avant de devenir ministre, Éric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Dupond-Moretti dénonce un "acharnement"

"En tant qu'avocat, Éric Dupond-Moretti a voulu faire punir des magistrats s'étant occupés de dossiers concernant un de ses clients ou le concernant lui-même et ses proches. En tant que ministre, il a exercé ses prérogatives pour mettre en mouvement ou poursuivre ces actions punitives", ont affirmé l'USM et le SM, tout en récusant tout esprit "corporatiste". "Dire que les relations entre les magistrats et leur ministre sont au beau fixe serait exagéré, mais prétendre qu'il s'agit d'une action corporatiste serait mentir", a affirmé Katia Dubreuil, présidente du SM.

L'entourage du garde des Sceaux a dénoncé une "obsession" des syndicats de magistrats. "Cet acharnement pour unique projet est dommageable pour les magistrats qu'ils sont censés représenter et pour la justice pour laquelle ils ne proposent plus rien depuis tout ce temps", a ajouté cette source.