Dix-huit personnes (sur dix-neuf) ont été condamnées vendredi 10 novembre à Paris pour avoir participé à l'organisation d'un vaste réseau d'immigration.
Pendant plus de trois semaines, les prévenus étaient jugés pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, commise en bande organisée, ainsi que pour association de malfaiteurs. Des délits passibles de 10 ans de prison.
Parmi eux, quatre Vietnamiens ont été condamnés pour homicides involontaires lors de la tragédie du camion charnier dans lequel 39 migrants avaient été trouvés morts en Angleterre, dans la nuit du 22 au 23 octobre 2019.
"Vous étiez impliqués au premier plan de l'organisation de traversées de personnes en situation de précarité dans l'espoir d'une vie meilleure", a martelé la présidente du tribunal Carole Bochter.
Contre ces quatre prévenus, le tribunal a prononcé des peines de 9 à 10 ans d'emprisonnement, assorties d'interdiction définitive du territoire national. "Vous avez créé les conditions qui ont conduit au décès de ces personnes. Si elles avaient été moins nombreuses, peut-être auraient-elles survécu."
Cette peine est "un véritable coup de massue", a déclaré Me Gaspard Lindon, l'avocat de Tony, condamné à dix ans de prison. "On considère donc que des hébergeurs ont la même responsabilité qu'un passeur", a-t-il poursuivi.
Le tribunal a condamné les quatre autres prévenus vietnamiens - dont deux absents au procès et considérés en fuite - responsables de l'organisation du transport et de l'hébergement des migrants à des peines de 1 à 10 ans de prison ferme.
Tous les autres prévenus ont été relaxés pour l'association de malfaiteurs mais ont été condamnés pour aide au séjour irrégulier commise en bande organisée.
"L'entente préalable en bande organisée paraissait caractérisée via des rencontres entre les membres du réseau, des contacts téléphoniques, des locations d'appartements, des systèmes de compensation", a indiqué la présidente Bochter.
Les peines prononcées contre sept chauffeurs de taxi de nationalité française, algérienne ou marocaine vont de 6 mois de prison avec sursis à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis, assorties d'amendes de 2.000 à 3.000 euros. "Le tribunal a considéré que vous avez participé à ces faits en connaissance de cause dans un dessein plus large, purement lucratif", a souligné la présidente lors du délibéré.
De nationalité française, un huitième chauffeur a été totalement relaxé. "Vous n'avez compris qu'à l'arrivée de la seconde course. L'élément intentionnel de l'infraction fait défaut", a précisé le tribunal.
Concernant les trois propriétaires d'appartements où avaient séjourné les migrants - deux Chinois et un Français - les peines vont de 6 à 12 mois de prison avec sursis, avec des amendes de 5.000 à 10.000 euros.
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