Calvados : un hôpital condamné pour "faute" lors d'un accouchement

511.000 euros. C'est le montant que l'hôpital de Falaise (Calvados) a été condamné à verser, après un accouchement qui a abouti à des séquelles neurologiques pour l'enfant, né en 2009.

"La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l'appel de l'obstétricien de garde est un manquement aux règles de l'art", estime le tribunal administratif de Caen qui a rendu le jugement avant de l'annoncer mercredi 18 avril.

Le 16 décembre 2009 à 23h05, la sage-femme a informé l'obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque fœtal. Or, selon une expertise, "il existait des anomalies à haut risque d'acidose (acidité du sang) sur l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20h20". 

L'enfant est finalement né à minuit après une césarienne, avant d'être transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à la suite de convulsions. Le nouveau-né "a par la suite présenté des séquelles neurologiques", selon le jugement. 

Plus de 372.000 euros pour la famille

La famille réclamait initialement une indemnité de 816.000 euros et une rente annuelle de plus de 148.300 euros. Les parents, une sœur et une grand-mère de l'enfant percevront finalement plus de 372.000 euros en tout.

Les indemnisations comprennent notamment une rente pour les "frais d'appareillage et les frais d'assistance par une tierce personne", d'un montant annuel de 12.646 euros, d'avril 2018 au onzième anniversaire de l'enfant handicapé. 

L'hôpital devra en outre verser plus de 134.800 à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). S'y ajoutent des frais d'expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d'assurance.