Bébés sans bras : une famille de l'Ain porte plainte contre X

C'est le premier recours de ce type à intervenir dans le dossier des bébés nés avec un bras mal-formé selon Maître Fabien Rajon du barreau de Lyon. Une famille de l'Ain a déposé une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d'autrui" au parquet de Marseille, a annoncé ce lundi 19 août son avocat. Le tribunal de grande instance de la cité phocéenne dispose de l'un des deux pôles de santé publique en France, avec celui de Paris.

La plainte intervient après qu'un comité d'experts, en juillet, a exclu dans ce département toute investigation supplémentaire de cas groupés d'enfants nés avec un bras mal-formé. Invité sur RTL, Maître Rajon a déclaré "qu'une information judiciaire sera ouverte d'ici quelque semaine". 

L'avocat a déclaré souhaiter que " des investigations approfondies soient conduites par un magistrat instructeur indépendant et spécialiste des questions sanitaires et environnementales". "Les investigations qui sont conduites à l'heure actuelle par Santé publique France laissent à douter quant à leur pugnacité et leur indépendance", a-t-il affirmé. 

Des enquêtes encore en cours

En octobre, l'organisme Santé publique France avait indiqué n'avoir identifié aucune cause pour les cas groupés suspects et avait estimé qu'il n'y avait pas d'"excès de cas" dans l'Ain. Mais les inquiétudes dans les régions concernées avaient poussé le gouvernement à lancer une nouvelle enquête, menée par Santé publique France et l'agence de sécurité sanitaire Anses. 

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Une vingtaine de scientifiques avaient été chargés depuis février d'analyser les cas groupés d'enfants, 20 au total, nés dans le Morbihan, l'Ain et la Loire-Atlantique avec une "agénésie transverse des membres supérieurs" (ATMS). Si les conclusions dans l'Ain sont restées les mêmes, le comité a recommandé, en juillet, de mener des investigations complémentaires uniquement pour les cas situés dans le Morbihan. En Loire-Atlantique, ils ont dit vouloir attendre "la fin de l'année" pour achever le recensement des cas et statuer sur un éventuel "excès".