1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. Attentats à Paris : qu'est-ce qu'une perquisition administrative ?
1 min de lecture

Attentats à Paris : qu'est-ce qu'une perquisition administrative ?

ÉCLAIRAGE - Depuis dimanche, plus de 250 perquisitions dites "administratives" ont eu lieu dans toute la France. Certaines ont abouti à des arrestations et à de nombreuses saisies d'armes.

Qu'est-ce qu'une perquisition administrative ? (illustration)
Qu'est-ce qu'une perquisition administrative ? (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Guillaume Arlen
Guillaume Arlen

La réponse aux attentats ne s'est pas fait attendre. Des frappes aériennes ont eu lieu à Raqqa en Syrie. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a autorisé de très nombreuses perquisitions sur l'ensemble du territoire. Des perquisitions dites "administratives, mais de quoi s'agit-il ?

En France, les perquisitions sont réglementées par le code de procédure pénale. En principe, celles-ci doivent être prises sous l'autorité d'un juge et se dérouler au domicile de la personne recherchée entre 6h et 21h.
Mais depuis vendredi soir, la France est en état d'urgence a décrété François Hollande. L'État peut agir de façon plus rapide. Les perquisitions administratives ne nécessitent pas d'avoir établi un procédure judiciaire à l'encontre des individus ni l'accord d'un juge. Elles peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Mais seuls, le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ordonner ces perquisitions selon la loi relative à l'État d'urgence.

Plus de 30 individus interpellés

Ces décisions ont conduit les forces de l'ordre à mener 168 perquisitions dans la nuit de dimanche à lundi a annoncé Bernard Cazeneuve lundi 16 novembre lors d'un premier bilan. Puis 128 autres entre lundi et mardi dans 19 départements et notamment à Toulouse, Grenoble et Lyon où un lance-roquettes a été saisi.

Un moyen pour les policiers d'identifier des "personnes à risques, des délinquants potentiels, des individus radicalisés, sur la base d’informations de la police judiciaire et des services de renseignement", comme l'expliquait un commandant de police au quotidien 20 Minutes. En tout, ce sont plus d'une trentaine de personnes interpellés et  des stupéfiants, des armes et d'importantes sommes d'argent saisies. Des éléments qui pourront donner lieu à l'ouverture d'enquêtes judiciaires.

La rédaction vous recommande
À écouter aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/

Bienvenue sur RTL

Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur

Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.