Attentats à Paris : ce que l'état d'urgence change au quotidien des Français

Le Sénat a adopté à quasiment l'unanimité la prolongation et le renforcement de l'état d'urgencevendredi 20 novembre. 336 sénateurs se sont prononcés en faveur de la prolongation du régime d'exception tandis que seuls onze communistes et une écologiste se sont abstenus. François Hollande avait indiqué dimanche 15 novembre aux responsables parlementaires qu'il souhaitait que l'état d'urgence, décrété après les attentats, soit prolongé à trois mois mais il avait besoin de l'approbation de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Quel est l'impact de l'état d'urgence sur nos libertés ? L'état d'urgence permet aux autorités "d'interdire la circulation des personnes" et d'instituer "des zones de protection ou de sécurité" où le séjour des personnes est réglementé, selon la loi de 1955, qui a instauré cette procédure exceptionnelle au début de la guerre d'Algérie. Plus spécifiquement en Île-de-France, un second décret permet notamment d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public", d'ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d'armes. Le décret permet aussi "la possibilité de procéder à des perquisitions administratives" en Île-de-France.

Perquisitions administratives et contrôle aux frontières

Ces perquisitions administratives portent notamment sur des dossiers "pas encore judiciarisés", à mi-chemin entre délinquance de droit commun et radicalisme. Les perquisitions peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. L'état d'urgence permet aussi le contrôle aux frontières. Des inspections et des fouilles sont menées dès qu'un véhicule apparaît suspect. Toute manifestation publique est également interdite, c'est le cas à Paris jusqu'à jeudi prochain.

168 perquisitions administratives menées, 104 assignations à résidence

"Les contrôles à nos frontières ont été rétablis. C'est ce contrôle qui doit bien sûr être le plus efficace possible. Il y a ces contrôles, il y a les perquisitions administratives que nous sommes en train de mener, qui ont été menées cette nuit.", a déclaré Manuel Valls lundi sur RTL. Pour l'instant 168 perquisitions administratives, dans le cadre de l'état d'urgence, perquisitions qui ont conduit à 23 interpellations et à la saisie de 31 armes, a annoncé Bernard Cazeneuve. 

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Toujours dans le cadre de l'état d'urgence en vigueur depuis vendredi soir, le ministre a déjà prononcé au cours des dernières 48 heures "104 assignations à résidence" à l'encontre "d'individus qui font l'objet d'une attention particulière de nos services", a ajouté le ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse.

En 2005, l'état d'urgence peu appliqué

Plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l'initiative du gouvernement de Dominique de Villepin.  En 2005, les mesures que permet l'état d'urgence ont été peu appliquées. Sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu. la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables a, elle, été interdite dans 23 départements.