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Attentats à Paris : le Sénat adopte à l'unanimité l'augmentation du budget justice

L'augmentation des moyens de la justice a été votée à l'unanimité jeudi au Sénat, deux semaines après les attentats du 13 novembre.

Les sénateurs ont rejeté la déchéance de nationalité mardi 22 mars 2016
Les sénateurs ont rejeté la déchéance de nationalité mardi 22 mars 2016
Crédit : AFP / FRANCOIS GUILLOT
James Abbott
Journaliste

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité l'augmentation des moyens de la justice dans le projet de budget 2016 demandée par le gouvernement à la suite des attentats du 13 novembre. "Nous devons intensifier le déploiement de la stratégie judiciaire de lutte contre le terrorisme", a souligné la garde des sceaux Christiane Taubira en présentant l'amendement du gouvernement prévoyant cette hausse.

"Comme l'a annoncé le président de la République devant le congrès, le ministère de la Justice bénéficiera ainsi de 2.500 créations d'emplois supplémentaires, sur les deux années 2016 et 2017", a-t-elle précisé. "Elles s'ajoutent aux 1.584 postes supplémentaires déjà programmés sur le triennal 2015-2017 et aux 950 postes créés au titre du plan de janvier dernier, ce qui porte le nombre de créations de postes sur le triennal à 5.284 postes et plus de 6.100 créations nettes de postes depuis 2012".

Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur de la commission des finances, approuve

"Ces personnels supplémentaires s'accompagneront des crédits de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour déployer rapidement ces effectifs et les doter des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions", a poursuivi la ministre. Elle a aussi souligné que "l'action engagée doit être globale et conduire à une efficacité accrue sur toute la chaîne pénale, du parquet anti-terroriste jusqu'à l'exécution des peines au sein de l'administration pénitentiaire, pleinement engagée dans ce combat, notamment par son action déterminée  contre la radicalisation.

Le rapporteur de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains, LR), a apporté son soutien à l'amendement. La commission des Finances du Sénat avait auparavant adopté à l'unanimité l'amendement du gouvernement destiné à compléter dans le projet de budget 2016 la mission sécurité, toujours en réaction aux attentats du 13 novembre.

L'examen du budget 2016 doit s'achever le 7 décembre

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Cet amendement prévoit la création de 3.150 emplois qui s'accompagnent d'un renforcement des moyens d'équipement, d'investissement et de fonctionnement d'un montant total de 220.537.717 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il sera examiné en séance lundi. Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait annoncé que la mobilisation des nouveaux moyens pour la sécurité conduirait à une dépense supplémentaire dans le budget de l'État de l'ordre de "600 millions d'euros en 2016", en ouvrant le 19 novembre les débats au Sénat sur le projet de budget.

L'examen du projet de budget 2016 en première lecture au Sénat doit s'achever le 7 décembre avant un scrutin public le 8. Le texte retournera ensuite en deuxième lecture devant les députés. 

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