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Terrorisme : assigné à résidence, un islamiste présumé est indemnisé par l'État

Parce qu'il a effectué près de trois mois de détention provisoire pour des faits qui n'ont pu être prouvés, Farouk Ben Abbes a été dédommagé, par erreur, à hauteur de 18.960 euros.

Justice : Farouk Ben Abbes, l'islamiste indemnisé par l'État
Justice : Farouk Ben Abbes, l'islamiste indemnisé par l'État
Crédit : VALERY HACHE / AFP
Maxime Magnier & Clémence Bauduin & AFP

Une erreur à plusieurs milliers d'euros. La somme de 18.960 euros, plus de sept fois un salaire moyen en France, a été versée, par erreur, à un homme soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale. Le ministère de la Justice a reconnu, jeudi 18 août, avoir versé à tort près de 12.000 euros à Farouk Ben Abbes, en réparation d'une période de détention provisoire dans le cadre d'une enquête terroriste conclue par un non-lieu. 

Ce Belge d'origine tunisienne avait droit à une somme d'environ 7.000 euros selon un communiqué du ministère, confirmant des informations du Parisien. Un peu plus tôt dans la journée, le quotidien révélait que l'État avait versé au moins 6.000 euros à cet individu soupçonné d'être impliqué dans plusieurs dossiers terroristes. Mais, coup de théâtre, la Chancellerie a reconnu, ce même jour, ne pas avoir eu vent de la première indemnisation versée par la Commission nationale de réparation des détentions et avoir ainsi versé, à son tour, 11.960 euros augmentés des intérêts.

Imbroglio administratif

L'affaire commence en 2010, lorsque l'homme de 31 ans est mis en examen et placé en détention provisoire sur la foi d'informations venues des services de renseignements égyptiens pour son implication dans un projet d'attentat contre le Bataclan. Finalement, il effectue moins de trois mois de détention provisoire : "deux mois et vingt-cinq jours" précisément, entre 2010 et 2011. Mais faute de "charges suffisantes", son dossier aboutit à un non-lieu et il dépose alors un recours. La Cour d'appel de Paris lui donne raison le 3 mars 2014, lui octroyant par là même près de 20.000 euros pour préjudices moral et matériel.

Après un recours déposé dans la foulée par le ministère de la Justice, la Commission nationale de réparation des détentions s'empare du dossier et donne raison, une nouvelle fois, à Farouk Ben Abbes. Cette fois, la justice ne retient que le préjudice moral et condamne l'État à lui verser environ 6.000 euros en plus des frais de justice. Mais cette décision échappe au ministère, qui suit la première juridiction et verse donc à Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts. Une source proche du dossier et évoquée par Le Parisien précise même que 2.600 euros de pénalités se seraient ajoutés au montant final, la faute au retard de l'administration dans le paiement des indemnités.

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"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées, promet la Chancellerie dans un communiqué en date du 18 août. Mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu". Du côté de la défense, l'avocat de l'indemnisé promet que cette erreur sera bientôt oubliée. "S'il y a un trop-perçu, Farouk Ben Abbes remboursera", a-t-il assuré. "Ce trop-perçu est un non-sujet s'agissant d'une simple erreur administrative, ridicule par rapport à l'incroyable bévue" que représente selon lui l'expulsion avortée de son client fin juillet.

"De longues années de détention provisoire"

Dans les faits, le recours de Farouk Ben Abbes et son dédommagement résultent d'une stricte application du droit, mais pourraient ouvrir la voie à d'autres procédures du même type, essentiellement dans un contexte de menace terroriste où les interventions policières et judiciaires se multiplient à l'encontre de suspects. Le Parisien rappelle ainsi que "près de 300 personnes sont actuellement mises en examen dans le cadre des procédures dites 'irako-syriennes'" et que les poursuites dont ces individus font l'objet "relèvent souvent de faits criminels susceptibles d'engendrer de longues années de détention provisoire avant la tenue d'un éventuel procès."

Déjà soupçonné de liens avec une filiale d'Al-Qaïda entre Gaza et l'Égypte et cité dans l'enquête sur l'attentat du Caire du 22 février 2009 - où l'adolescente française Cécile Vannier avait perdu la vie -, Farouk Ben Abbes est aussi un ami proche de Fabien Clain, le djihadiste qui revendiqua, au nom de l'organisation État islamique, les attentats du 13 novembre en France qui firent 130 morts et plus de 400 blessés.

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