Attaque à Strasbourg : 4 informations à connaître sur la fiche S

ÉCLAIRAGE - À chaque attaque, la fiche S revient au cœur du débat. Qui concerne-t-elle, combien de personnes et pourquoi est-elle utilisée ? Explications.

Le siège de la DGSI à Levallois en septembre 2017

Crédit : CHAMUSSY/SIPA

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Le tireur présumé de l'attaque survenue à Strasbourg ce mardi 11 décembre était fiché S. Ce suspect, déjà connu des services de police pour des "faits de droit commun", est âgé de 29 ans. Il aurait dû être arrêté dans la matinée du 11 décembre par les gendarmes dans le cadre d'une enquête pour tentative d'homicide. L'homme, originaire du Hohberg, dans le quartier de Koenigshoffen à Strasbourg selon Les Dernières Nouvelles d'Alsace, n'était pas à son domicile.

"On est en face d'un braqueur, donc on est en face d'un homme qui a un accès aux armes, qui s'est déjà servi d'armes, qui a probablement des complicités", a indiqué Claude Moniquet, expert en terrorisme et ancien de la DGSE.

Avec cette attaque à Strasbourg, la fiche S, source de nombreuses idées reçues, revient dans l'actualité. Plusieurs assaillants, eux-aussi fichés S, ont pu commettre leurs crimes malgré la surveillance dont ils étaient l'objet. Car la fiche S n'est pas synonyme de soupçon d'un passage à l'acte. Explications.

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Qu'est-ce qu'une fiche S ?

La fiche "S" est le nom donné à l'une des catégories d'un fichier vieux de plus de quarante ans, le fichier des personnes recherchées (FPR). Une base de données créé en 1969, qui contiendrait plus de 400.000 noms d'individus aux profils variés : évadés de prison, militants anarchistes ou écologistes, mineurs en fugue, membres du grand banditisme ou encore terroristes présumés.

Le FPR est constitué de 21 catégories, chacune associée à une lettre : "M" pour les mineurs en fugue, "V" pour les évadés, "AL" pour les aliénés,... Et "S", qui correspond à "Sûreté d'État". Cette fiche regroupe des individus soupçonnés d'être en lien avec une organisation terroriste et qui menacent directement la sûreté de l'État. Ce "S" se définit plus précisément ensuite par des chiffres de 1 à 16 et qui correspondent aux raisons de leur fichage, comme un départ en Irak ou en Syrie, par exemple.

Le fichier existe au niveau européen comme l'explique Le Monde et est alimenté par 14 pays de l'espace Schengen. En France, c'est la DGSI, donc les services de renseignement, qui alimente majoritairement le fichier, qui sert à la surveillance et la collecte d'informations. Elle peut servir à alerter les forces de l'ordre, mais n'établit pas un élément de culpabilité contre une personne. D'où l'impossibilité de les enfermer.

Qui est concerné par la fiche S ?

Un fiché S n'est pas forcément considéré comme un potentiel terroriste islamiste. Elle peut concerner toutes "personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard", comme le précise le décret relatif au fichier des personnes recherchées datant de 2010. Ainsi, peuvent être fichés S des militants d'extrême gauche, d'ultra droite ou des supporters de football.

Le nombre de fichés S ne cesse d'évoluer. C'est pourquoi il est impossible d'avoir une donnée précise sur la quantité de personnes concernées. Toutefois, un rapport du ministère de l'Intérieur livrait quelques chiffres. Ils étaient, selon ce document, 25.000 fichés S, dont 9.700 pour radicalisation "essentiellement liée à la mouvance terroriste islamiste". Concernant le FSPRT (Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), on compte 12.000 personnes inscrites.

À quoi sert une fiche S ?

Contrairement aux fiches "J" et "PJ" qui recensent les personnes recherchées par la justice ou la police judiciaire, toutes les autres catégories, dont la catégorie "S" ne sont pas automatiquement assorties d'une action de coercition (arrestation, garde à vue).

Ces fiches ont plutôt un rôle d'alerte. Elles ont pour objectif de renseigner les autorités sans pour autant qu'il y ait arrestation. Par exemple, si l'individu est arrêté à un contrôle, les autorités peuvent associer son identité avec la fiche S et interroger l'individu, par exemple, pour en savoir plus sur lui et sur son réseau éventuel.

Une fiche S entraîne-t-elle un suivi systématique ?

En 2015, le gouvernement de l'époque expliquait dans un document que la personne fichée n'est pas surveillée en continu, mais seulement lorsque la fiche "sonne", c'est-à-dire quand le fichier est consulté, par exemple lors d'une arrestation. "C'est à la justice de se prononcer" sur le sort réservé à une personne fichée S, précisait le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone sur RTL.