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Arbitrage Tapie : l'État demande près de 600 millions d'euros en appel

L'État et le CDR ont demandé ce mardi le versement de 596 millions d'euros, ainsi que respectivement un million et 300.000 euros de préjudice moral.

Bernard Tapie lors d'une suspension de son procès pour fraude, au palais de justice de Paris, le 4 avril 2019.
Bernard Tapie lors d'une suspension de son procès pour fraude, au palais de justice de Paris, le 4 avril 2019.
Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Marie Gingault & AFP

Ce mardi, lors du procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage de 2008, l'État et l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais ont demandé près de 600 millions d'euros en réparation.

Les avocats des parties civiles ont plaidé en l'absence de l'homme d'affaires et de ses conseils. En effet, ces derniers ont quitté l'audience le 25 mai après le rejet d'une demande de renvoi pour raisons médicales. Dans ce dossier, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont le patron d'Orange Stéphane Richard, sont soupçonnés d'avoir vicié un arbitrage privé, censé mettre fin au long conflit opposant l'entrepreneur et sa banque historique autour de la revente d'Adidas.

En juillet 2008, les arbitres avaient conclu que le Crédit Lyonnais avait commis une "faute" et octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie. L'État et le Consortium de réalisation (CDR), une société détenue par la puissance publique, ont demandé ce mardi le versement solidaire de ce montant majoré des intérêts, soit 596 millions d'euros, ainsi que respectivement un million et 300.000 euros de préjudice moral.

Demande d'un report du procès refusée

En 2015, la sentence arbitrale a été annulée pour "fraude" au civil et Bernard Tapie a déjà été condamné à rembourser l'argent perçu, dont le montant est toutefois toujours débattu en justice dans un autre volet de cette affaire tentaculaire.

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Ainsi, si la cour faisait droit aux demandes formulées par l'État ce 1er juin, les sommes éventuellement versées au titre de la condamnation civile seraient déduites. L'ancien président de l'Olympique de Marseille, qui souffre d'un cancer, a assisté à plusieurs audiences depuis la reprise du procès le 10 mai dernier. Néanmoins, son état s'est depuis aggravé, lui imposant de subir interventions et traitements, a fait savoir sa défense.

Bernard Tapie, qui veut s'exprimer en personne, a refusé d'être représenté en son absence par ses avocats, comme la loi le permet. Il a ainsi demandé la semaine dernière un report du procès, qui entrait dans sa phase finale. Cette requête a été refusée par la cour, qui estime qu'un renvoi serait contraire au droit des autres prévenus à être jugés dans un "délai raisonnable". En effet, les faits datent de 14 ans et un renvoi a déjà été ordonné en octobre en raison de la santé de l'homme d'affaires. 

Les défenses de Bernard Tapie et de Maurice Lantourne, ancien conseil et coprévenu de ce dernier, ont formé des pourvois en cassation contre ce refus. Le réquisitoire du parquet général, initialement prévu mardi, aura finalement lieu mercredi matin, avant les plaidoiries de la défense. La décision sera ensuite mise en délibéré à plusieurs mois. En première instance, les six hommes avaient bénéficié d'une relaxe générale. Le parquet avait fait appel.

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