Affaire Sandra Bertin : les fonctionnaires de police ont-ils le droit de partager leurs opinions politiques ?

Sandra Bertin est au cœur d'une polémique qui soulève beaucoup de questions au plus haut niveau de l'État. Cette policière municipale niçoise était en charge de la vidéosurveillance le soir de l'attentat de Nice, le 14 juillet dernier, et, à l'image de la majorité des personnalités politiques qui ont mis de côté l'unité nationale, elle a affirmé dans le JDD avoir subi des pressions du ministère de l'Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier de cette soirée. Le ministre de l'Intérieur en personne, Bernard Cazeneuve, a annoncé qu'il allait porter plainte dimanche pour diffamation.


François Hollande et Manuel Valls sont montés au créneau lundi 25 juillet pour le défendre, le Premier ministre fustigeant une polémique "purement politique" visant "à déstabiliser le gouvernement". "C'est la justice" qui doit établir la vérité et "personne d'autre", a affirmé de son côté le chef de l'État.

Une obligation de réserve aux contours flous

Le profil de la policière a particulièrement interpellé les internautes. Sandra Bertin s'est montrée ouvertement hostile à la politique du gouvernement en affichant de nombreux messages militants sur les réseaux sociaux. Ses comptes Facebook et Twitter regorgeaient de messages critiquant la politique "pseudo politico socialo" ou prenant pour cible Najat Vallaud-Belkacem, avant qu'elle ne les supprime récemment.

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Les fonctionnaires ont le droit d'appartenir à un parti politique, ont la liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, le droit de grève, droit de se syndiquer (sauf les militaires). Les fonctionnaires ont également, dans leur globalité, une obligation de réserve, dont les contours varient en fonction de la jurisprudence du juge administratif.

Sandra Bertin a donc le droit d'exprimer publiquement ses opinions politiques mais n'a le droit de le faire en sa qualité de fonctionnaire. "Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque", comme le précise le ministère de la Fonction publique.

Un fonctionnaire déjà licencié à cause de posts Facebook concernant Valls

Du côté du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), un syndicat minoritaire représentant la police municipale, on se contente de "la soutenir dans sa démarche" tout en préférant que l'affaire ne soit pas étalée dans les médias. "(Les messages sur Facebook) c'est du cadre privé, on cherche la petite bête", avance Alain Dal à RTL.fr, représentant du syndicat, qui ne "prend parti pour personne".

Mais Facebook n'est finalement pas exclusivement du ressort de la vie privée. Début 2016, un agent municipal de la ville d'Évry avait été suspendu puis licencié pour avoir partagé des photomontages publiés sur Facebook moquant Manuel Valls : un cliché parodiant un test d’auto-école, on pouvait lire : "Manuel Valls traverse devant vous : -Je conserve mon allure, -J’accélère ou –Je marque l’arrêt sur sa tête et je fais patiner les pneus".