1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. Affaire Daval : comment seront calculées les indemnisations des proches d'Alexia ?

Affaire Daval : comment seront calculées les indemnisations des proches d'Alexia ?

ÉCLAIRAGE - La justice doit trancher ce mardi 25 mai les montants d'indemnisation des proches d'Alexia, dont le meurtrier a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. En quoi cela consiste-t-il ?

Jonathann Daval lors de son procès à Vesoul (Haute-Saône), le 16 novembre 2020.
Jonathann Daval lors de son procès à Vesoul (Haute-Saône), le 16 novembre 2020.
Crédit : BENOIT PEYRUCQ / AFP
Affaire Daval : comment seront calculées les indemnisations des proches d'Alexia ?
02:38
Cindy Hubert
Journaliste

La justice doit se prononcer ce mardi 25 mai sur les sommes réclamées à Jonathann Daval par les proches d'Alexia. L'informaticien a été condamné en novembre dernier à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme, après un procès ultra médiatisé. À la suite du verdict pénal, la cour d'assises va trancher, au civil, les demandes d'indemnisations : la famille d'Alexia réclame plus de 750.000 euros.

On connaît mal ces audiences sur intérêts civils : qui a le droit de demander de l'argent ? D'abord, la famille pour laquelle il y a ce qu'on appelle une présomption de lien. Il n'y a pas besoin de prouver qu'un père est particulièrement triste après le meurtre de son fils. Cela marche pour les parents, les frères, les sœurs, les grands parents. La justice fonctionne par cercles concentriques.

Des proches plus éloignés peuvent aussi prétendre à être indemnisés. C'est le cas dans l'affaire Daval, où le beau-frère d'Alexia a fait des demandes d'indemnités. Ses neveux, une dizaine, les deux tantes également. Et qu'en est-il des amis ? Eh bien, sachez que la justice peut examiner la demande d'un meilleur ami, par exemple. Mais cela reste très rare et il faut réussir à démontrer un lien d'affection particulier.

Calculer les montants d'indemnisations

Mais le chagrin se calcule-t-il ? En quelque sorte, on appelle cela le préjudice moral. En théorie, il n'y a pas de barème automatique. La justice fait toujours du cas par cas, mais les magistrats peuvent s'appuyer sur des fourchettes de référence qui se basent sur la jurisprudence pour qu'il n'y ait pas trop d'écart entre tel ou tel tribunal. Je ne vais pas trop rentrer dans les détails puisque cela donne forcément des nomenclatures, des sortes de tarifs un peu cyniques : entre 20.000 et 30.000 euros, par exemple pour la perte d'un enfant.

À lire aussi

Ça, c'est pour le préjudice moral. Mais l'indemnisation intègre aussi d'autres préjudices. Oui, il en existe des dizaines. Si, par exemple, vous avez survécu à un attentat, vous pouvez demander un préjudice économique si vous ne pouvez plus faire votre travail, un préjudice corporel pour des blessures, un préjudice pour les souffrances endurées, un préjudice esthétique pour de lourdes cicatrices, etc. Pour chaque demande, la partie civile doit fournir des justificatifs, des expertises et c'est ensuite à la cour de déterminer l'indemnisation.

Mais ça peut vite donner des montants très élevés... Que se passe-t-il quand la personne condamnée ne peut pas payer ? Quoiqu'il arrive, les parties civiles seront indemnisées. Il existe un fonds de garantie qui prend le relais quand la personne condamnée est insolvable et c'est assez fréquent. Après, la justice dispose de tout un tas de moyens pour faire tout de même payer l'auteur, même par toute petite somme. L'administration pénitentiaire peut piocher dans le pécule du détenu et l'obliger à virer régulièrement de l'argent gagné derrière les barreaux. 

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/