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Affaire Bygmalion : la confusion des peines refusée à Nicolas Sarkozy, le tribunal estime qu'il doit purger sa peine ferme

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, a appris RTL de source proche du dossier. La justice estime qu'il doit purger sa peine de 6 mois ferme aménageables dans l'affaire Bygmalion. L'ancien président peut encore faire appel.

Dans son Livre "Le Journal d'un prisonnier", Nicolas Sarkozy explique qu'il souhaite un rassemblement le plus large possible.

Crédit : BERTRAND GUAY / AFP

Affaires Bismuth et Bygmalion : Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses deux peines définitives

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La justice a tranché : ce lundi 9 mars, le tribunal correctionnel de Paris examinait la demande de l'ex-président de la République de confusion de ses deux peines définitives, celles dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, dans lesquelles les parties de prison ferme sont aménageables. Les juges ont finalement rejeté la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir la confusion de ses peines dans ces affaires, a appris RTL de source proche du dossier, confirmant une information du Figaro.

La justice estime que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine de 6 mois ferme aménageables dans l'affaire Bygmalion. L'ancien président peut encore faire appel de cette décision, susceptible de le contraindre à porter à nouveau un bracelet électronique. Son avocat a refusé de faire tout commentaire après l'énoncé du jugement à huis clos, en "chambre du conseil".

Définitivement condamné dans ces deux affaires, l'ancien président, 71 ans, souhaitait faire fusionner les peines afin de ne pas avoir à exécuter la seconde, ayant déjà purgé la première. Concrètement, cette demande visait à faire considérer que la nouvelle peine serait "absorbée" par la précédente, ce qui revenait à reconnaître qu'il avait déjà purgé sa sanction. Une telle confusion de peines était juridiquement possible si le tribunal estimait que les condamnations concernaient des faits de même nature.

Pour statuer, les juges devaient également prendre en compte sa situation familiale et professionnelle, ainsi que son comportement depuis ses deux condamnations.

Six mois ferme dans l'affaire Bygmalion, un an ferme dans l'affaire Bismuth

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Cette condamnation est devenue définitive le 26 novembre dernier avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.

Cette affaire est devenue la deuxième mention au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy après sa condamnation à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth, définitive depuis décembre 2024.

Pour Bismuth, l'ancien champion de la droite a porté un bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025. Etant alors âgé de 70 ans, il a demandé et obtenu une libération conditionnelle avant mi-peine, possible à cet âge. La confusion de peines est prévue par l'article 132-4 du Code pénal.

Nicolas Sarkozy aura à nouveau rendez-vous avec la justice à partir du 16 mars avec l'ouverture du procès libyen en appel où l'ex-président, condamné à cinq ans de prison ferme en première instance pour association de malfaiteurs, jouera son avenir.

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