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Accusé de "greenwashing", TotalEnergies condamné pour pratiques commerciales trompeuses
Le groupe TotalEnergies a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses pour ses promesses de "neutralité carbone". Les ONG écologistes ont salué le verdict du tribunal judiciaire de Paris.
Logo de TotalEnergies.
Crédit : Lou BENOIST / AFP
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La compagnie pétrolière TotalEnergies a été condamnée, ce jeudi 23 octobre, par le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. La promotion de ses engagements vers la neutralité carbone d'ici 2050 était mise en cause.
La justice française a estimé que le groupe et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz avaient fait état d'allégations environnementales à partir du site commercial totalenergies.fr qui "étaient susceptibles d'altérer le comportement d'achat du consommateur" et de nature à l'"induire en erreur" en lui faisant croire qu'elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en augmentant la production de pétrole et de gaz, selon un communiqué du tribunal sur cette procédure civile.
L'ONG ClientEarth s’est félicitée, auprès de l’AFP, du "premier jugement au monde qui statue qu'un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image". Les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui avaient saisi la justice en 2022, ont salué "un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières", dans un communiqué. En effet, jamais une compagnie pétrolière n'avait été condamnée par un tribunal pour sa communication sur sa stratégie climatique autour d'objectifs de zéro émission de gaz à effet de serre.
Le groupe défendait sa bonne foi et la réalité de ces investissements "bas carbone", dans le solaire par exemple. Il avançait que ces messages n'étaient pas des publicités destinées aux consommateurs, mais relevaient d'une "communication institutionnelle" et générale, encadrée par le code monétaire et financier.
Dans l'après-midi, TotalEnergies a affirmé que le jugement écarte les accusations relatives à sa communication institutionnelle. "TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l'essentiel des demandes formulées à l'encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle", a indiqué le groupe dans un communiqué. Interrogé, le groupe n'a pas précisé pas s'il fera appel du jugement.
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