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Niger : comment un ambassadeur peut-il être expulsé du pays où il est en poste ?

ÉCLAIRAGE - Les militaires au pouvoir au Niger ont demandé à l'ambassadeur de France à Niamey de quitter le pays. L'occasion de comprendre quelles sont les procédures pour mettre en place une telle mesure.

Au Niger, le régime militaire demande le départ de l'ambassadeur de France.
Crédit : AFP
NIGER - Comment un ambassadeur peut-il être expulsé ?
00:02:50
Emilie Baujard
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Les militaires ayant pris le pouvoir au Niger ont demandé à l'ambassadeur français de quitter le pays. Mais quelles sont les règles ? Un ambassadeur est-il ou non protégé ? Tout ambassadeur est protégé par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui datent de 1961. Les locaux de l'ambassade sont inviolables et l'ambassadeur ne peut être arrêté ou mis en détention. Ça c'est pour les textes.

Ensuite, il est déjà arrivé que l'ambassade ou la résidence d'un ambassadeur soit encerclée par des forces armées ou attaquée par des manifestants. Ce fut le cas au Venezuela en 2020 ou plus récemment au Burkina Faso il y a un an. Un État a également le droit de convoquer un ambassadeur quand il estime que ce dernier a contrevenu à ses obligations.

Sur quel fondement, la junte au Niger demande l'expulsion de notre ambassadeur, Sylvain Itté. Les putschistes l'accusent de n'avoir pas répondu à une convocation et plus largement, ils accusent la France d'agir contre les intérêts du Niger. Les putschistes ont donc signifié à la France que Sylvain Itté était désormais "persona non grata" au Niger. Ce qui veut dire qu'il n'a plus sa place en tant qu'ambassadeur de France à Niamey. C'est une procédure qui existe effectivement en diplomatie.

L'ambassadeur de France à Niamey peut-il rester en poste ?

Mais là, on ne parle pas d'État à État puisque les autorités légitimes ont été renversées au Niger. C'est d'ailleurs l'argument de la France. Paris ne reconnait pas les autorités putschistes au Niger, donc ne reconnait pas non plus cette demande de départ de l'ambassadeur. La France n'a donc pas répondu à l'ultimatum lancé par les putschistes. C'est également une façon de gagner du temps et espérer une sortie de crise. Pour les putschistes, eux, c'est un moyen de maintenir la pression sur la France.

Dans ces conditions, l'ambassadeur français peut-il rester sur place ? Actuellement, le plus important c'est sa sécurité et dans ce type de situation tendue (comme ce fut le cas au Mali, en Afghanistan ou en Ukraine) des militaires spécialisés pour assurer la sécurité de l'ambassade et de l'ambassadeur sont envoyés sur place. Lundi 28 août, il y a eu des rumeurs comme quoi l'ambassade avait été coupée du réseau d'eau et d'électricité. L'Élysée dément, mais on comprend bien que tout ça est très fragile. Et on voit mal comment l'ambassadeur peut rester en poste dans ces conditions.

L'objectif maintenant pour Paris, si le maintien de l'ambassadeur est impossible, c'est de choisir SON moment, de garder la main sur le calendrier, d'organiser une évacuation et sortir la tête haute.

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