Le 1er mai, une date décisive pour la suite de la guerre en Iran ? Le compte-à-rebours a commencé pour Donald Trump

L'attachement des Américains au 1er-Mai n'est que (très) relatif et cela tombe bien pour les membres du Congrès, qui vont avoir du pain sur la planche d'ici vendredi. Outre-Atlantique, parlementaires et constitutionnalistes voient en cette date un potentiel tournant dans la guerre contre l'Iran déclenchée il y a deux mois par Donald Trump, avec le soutien d'Israël. La raison ? Le délai durant lequel le président peut décider unilatéralement de l'engagement des États-Unis sur place, sans l'approbation du Capitole, arrive théoriquement à son terme.

Concrètement, le War Powers Resolution est une loi de 1973 visant à limiter la capacité du président à déclarer la guerre sans le moindre garde-fou ou contre-pouvoir. L'idée était alors d'éviter d'autres conflits comme celui du Vietnam, avec des coûts et pertes humaines colossales (environ 60.000 morts côté américain entre 1955 et 1975).

Ces dispositions offrent ainsi au locataire de la Maison Blanche un laps de temps de 60 jours, à compter de la notification au Congrès de l'envoi de forces armées en intervention, pour prendre des mesures d'urgence. Dans l'esprit, il ne s'agit pas de donner un blanc-seing à la présidence mais plutôt de laisser le temps de la réflexion au Congrès sur l'utilité de poursuivre ou non la guerre.

"Au-delà, le président américain a normalement besoin d'une autorisation formelle du Congrès - Chambre des représentants et Sénat - pour continuer les hostilités", résume Marie-Christine Bonzom, politologue et journaliste spécialiste des États-Unis, pour RTL.fr. Si Donald Trump a lancé l'opération Epic Fury le 28 février dernier, soit 62 jours avant le 1er mai, il a justifié officiellement sa décision auprès des présidents des deux chambres le 2 mars, 48 heures plus tard donc, ce qui est autorisé par cette loi.

"Sans aucune approbation du Congrès des États-Unis"

Pour attaquer Téhéran, le dirigeant a expliqué avoir agi en vertu de son autorité de commandant en chef des armées, comme prévu par l'article II, section 2 de la Constitution américaine. Et ce, afin de protéger les bases de Washington dans la région et "promouvoir les intérêts nationaux vitaux des États-Unis", dans le cadre de "la légitime défense collective de nos alliés régionaux, y compris Israël", rappelle le New York Times. Des motivations que les démocrates, en minorité dans les deux chambres, dénoncent.

Eux désapprouvent tout simplement le droit de Donald Trump de faire usage de la force : "Le président doit, dans tous les cas, consulter le Congrès avant d'engager les forces armées des États-Unis dans des hostilités, ou dans des situations où les circonstances indiquent clairement une implication imminente dans des hostilités, et, après chaque engagement de ce type, il doit consulter régulièrement le Congrès jusqu'à ce que les forces armées des États-Unis ne soient plus engagées dans des hostilités ou aient été retirées de ces situations", peut-on lire d'entrée dans le War Powers Resolution.

Les démocrates ont déjà tenté plusieurs fois d'invoquer la fameuse résolution prise lors de la guerre du Vietnam pour contester l'offensive contre la République islamique et mettre la pression sur l'exécutif.

"Cette guerre de choix, inconsidérée et coûteuse, a été entreprise sans aucun plan, aucun objectif, aucune stratégie de sortie, aucun soutien public et aucune approbation du Congrès des États-Unis", a martelé la semaine passée le chef de la minorité à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, d'après ABC News. Mais à cinq reprises, les sénateurs républicains ont bloqué cette mesure, respectant à peu de choses près la logique des partis dans la chambre haute et arguant que l'administration en place s'était jusqu'ici conformée au texte.

Lâché par les républicains ?

Reste que cet équilibre est susceptible d'être bouleversé au Congrès, alors que le 1er mai se rapproche. La propre majorité de Donald Trump pourrait-elle se retourner contre lui une fois le délai écoulé ?

"Je soutiens les actions entreprises par le président pour défendre les vies et les intérêts américains. Cependant, je ne soutiendrai aucune action militaire prolongée au-delà d'un délai de 60 jours sans l'approbation du Congrès", a en tout cas fait savoir le sénateur républicain de l'Utah John Curtis, début avril dans une tribune à DeseretNews, invoquant là encore le lourd tribut de la guerre du Vietnam et les limites mises en place depuis.


"Pour des raisons évidentes de sécurité nationale, le président doit avoir le pouvoir de réagir promptement aux menaces, sans attendre l'approbation du Congrès. Pour autant, un délai de 60 jours constitue une fenêtre tout à fait suffisante pour prendre des mesures d'urgence en réponse à une menace nationale, puis renvoyer la décision aux représentants dûment élus du peuple", ajoutait-il. Une position qui n'est toutefois pas celle qui s'impose au sein de son camp.

Le représentant Brian Mast de Floride, chef de la commission des Affaires étrangères, craint certes "un décompte des voix différent après 60 jours" dans les colonnes du New York Times, mais un bon nombre de républicains ne sont pas farouchement opposés à une poursuite des combats en mai. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, estime lui que la War Powers Resolution "pouvait se justifier en 1973" mais la juge "inconstitutionnelle".


"Si par hasard, John Thune (le chef de la majorité républicaine au Sénat) déposait un texte qui mettrait ses collègues au pied du mur… Là, ce serait plus difficile pour Donald Trump", estime en spécialiste Marie-Christine Bonzom, qui juge cependant cette issue hautement improbable.

Un délai supplémentaire de 30 jours ?

Quels sont donc les différents scénarios existant à partir du 1er mai ? D'après la résolution, il y a trois options pour Donald Trump : la première est d'amorcer le retrait des forces armées de lui-même, ce qui serait assez fidèle avec le timing évoqué le 31 mars lorsqu'il avait énoncé que les États-Unis allaient "quitter" la zone dans "deux ou trois semaines". Pour rappel, il n'y a pas déploiement de troupes terrestres en Iran mais des militaires américains sont stationnés au Moyen-Orient, tandis que se poursuit le blocus naval du détroit d'Ormuz, nœud stratégique du commerce international pour le pétrole.

Deuxième possibilité : celle de solliciter le Congrès pour poursuivre les hostilités. Dans ce cas, les parlementaires peuvent valider la mesure en adoptant une autorisation d'utilisation de la force militaire (AUMF), le principal moyen d'approuver des actions militaires sans une déclaration de guerre officielle envers un tiers (la dernière remonte à la Seconde Guerre mondiale). La précédente AUMF appliquée remonte toutefois à celle de 2002 contre l'Irak, dans un contexte tendu en raison des attentats du 11-Septembre, un an plus tôt. Preuve de la difficulté de créer une unité sur une telle décision.

"Si aucune action n'est prise par le Congrès au titre du War Powers Act, l'autre moyen pour les parlementaires d'entraver la capacité du président à poursuivre une guerre est de couper les vivres au Pentagone comme à la fin de la guerre du Vietnam. Car c'est le Congrès qui tient les cordons de la bourse."

Marie-Christine Bonzom, politologue et journaliste spécialiste des États-Unis, à RTL.fr

Enfin, troisième cas de figure : Donald Trump peut décider de s'octroyer une prolongation unique de 30 jours, comme garanti dans la loi de 1973. Pour ce faire, le président doit certifier par écrit que ce délai supplémentaire est capital afin de faciliter le retrait sécurisé des forces engagées. En revanche, une campagne offensive n'est pas permise.

Une tactique pour se passer de l'aval du Congrès

Ce cadre énoncé par le War Powers Resolution pourrait néanmoins être outrepassé par Donald Trump. "Il peut aussi laisser passer le délai de 60 jours sans demander quoi que ce soit au Congrès", souligne Marie-Christine Bonzom. Et ce, comme l'ont fait ses prédécesseurs, notamment Barack Obama avec l'intervention américaine de 2011 en Libye, arguant que l'approbation des parlementaires n'était pas nécessaire car les opérations n'impliquaient "ni combats soutenus ni échanges de tirs actifs avec des forces hostiles, et pas de troupes terrestres américaines".

"Les opérations militaires américaines sont distinctes du type d’'hostilités' envisagées par la disposition de la résolution", avait affirmé le démocrate, ex-juriste, dans un document de 32 pages envoyé au Capitole, suscitant de vives réactions car aucune jurisprudence n'existe pour définir clairement cette notion.

"Il partait de toute façon du principe que cette loi sur les pouvoirs de guerre viole les prérogatives du président des États-Unis en tant que commandant en chef des armées, suggérant implicitement que le texte était inconstitutionnel. C'est un argument que Donald Trump va pouvoir reprendre", poursuit la politologue et journaliste, ex-correspondante de la BBC à Washington D.C.

Durant son premier mandat, le milliardaire avait d'ailleurs opposé son veto à une résolution de ce type adoptée par les deux chambres en 2019 pour stopper l'engagement militaire américain dans la guerre civile au Yémen, depuis l'Arabie saoudite. "Cette résolution est une tentative inutile et dangereuse d’affaiblir mes pouvoirs constitutionnels, mettant en danger la vie des citoyens américains et des courageux militaires", avait-il alors fait savoir au Sénat, qualifiant la mesure d'"inutile" car, là aussi, le personnel militaire américain ne se trouvait pas directement en territoire ennemi.

Sur l'Iran, les élus républicains n'ont "aucune intention pour le moment de déposer un texte, dans un sens ou dans l'autre", pointe Marie-Christine Bonzom. "Ils veulent éviter d'avoir à prendre position officiellement sur un dossier aussi sensible qu'une guerre extrêmement impopulaire auprès de deux tiers des Américains", à six mois des midterms, les élections de mi-mandat pouvant leur faire perdre leurs sièges à Washington.

"Le plus probable est donc que le délai de 60 jours passe, avec une espèce de prolongation de fait pour Donald Trump, qui contournerait ainsi l'obstacle", conclut-elle. Reste à savoir quel écho cela aurait auprès de la population américaine - 60% des Américains désapprouvent aujourd'hui les frappes, selon un sondage réalisé mi-avril par Ipsos.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info