L'Europe de la police et de la justice, une réalité quotidienne

Située dans les locaux de la Police judiciaire parisienne, au Bastion, à deux pas du nouveau Palais de Justice de Paris, la SAT (Section antiterroriste) est l'un des services de pointe dans la lutte contre le terrorisme. Sur les bureaux des enquêteurs, d'épaisses chemises cartonnées chargées des milliers d'informations collectées sur les attentats commis à Paris,  notamment ceux de janvier et de novembre 2015.
 
Parmi les outils les plus prisés : les groupes communs d'enquête. La capitaine Valentine (le prénom a été modifié, anonymat oblige), entrée à la SAT en 2015, s'est rendue depuis en Belgique en Hollande et en Suède pour participer à des enquêtes antiterroristes, aux côtés de ses homologues. 

"Lorsque l'on se trouve sur place et qu'apparaît par exemple un numéro de téléphone français dans la procédure, je fais officier de liaison et je demande une recherche en France qui peut être directement versée dans la procédure. Cela permet de mieux se connaître avec les policiers des autres pays et surtout de gagner du temps sur les enquêtes", déclare-t-elle.

"Les échanges fonctionnent bien"

La rapidité est aujourd'hui un critère cardinal face à la grande criminalité, de plus en plus mobile, et plus encore face au terrorisme. Pour cela, l'Europe de la police et de la justice s'est organisée et devient une réalité quotidienne pour les policiers et les magistrats. "Les échanges fonctionnent bien", explique le commissaire Michel Faury, patron de la Brigade criminelle parisienne, qui pilote à ce titre les enquêtes sur les attentats qui ont eu lieu dans la capitale. 
 
"Du point de vue des investigations on est évidemment gagnant car la réflexion qui a été menée par l'ensemble des pays et de la communauté européenne, c'est que la criminalité étant par définition extrêmement mobile, et elle l'est de plus en plus, l'efficacité des policiers passe par la rapidité d'action", déclare-t-il auprès de RTL.
 
Michel Faury poursuit : "Il fallait réagir et mettre en œuvre des systèmes permettant de gagner du temps, notamment le mandat d'arrêt européen, les accords préalables pour définir un cadre de coopération et la mise en place d'Europol qui est montée en puissance depuis quelques années."

Plusieurs outils à disposition

Un dispositif est particulièrement utilisé : la décision d'enquête européenne. Entrée en vigueur depuis 2017, elle permet d'accélérer la coopération entre deux pays membres. "Par exemple si un malfaiteur commet un acte en France, et passe en Italie, on peut demander aux autorités italiennes de mettre en place une écoute", explique Michel Faury. "Avant cela passait par une commission rogatoire internationale. Aujourd'hui la décision d'enquête européenne, c'est un simple formulaire pré-rempli, on a gagné en efficacité", se réjouit-il.
 
Autre outil, le mandat d'arrêt européen, actif depuis 2002, qui permet à des pays d'extrader facilement des ressortissants de son propre pays s'ils sont réclamés par un autre État membre. Le cas s'est présenté plusieurs fois au cours de l'enquête sur les attentats du 13 novembre entre la France et la Belgique, ou la France et l'Autriche notamment.
 
Le commissaire Michel Faury a pu constater une autre évolution majeure depuis 2015. Il explique : "Depuis les attentats, les policiers et les magistrats européens ont eu malheureusement l'occasion de coopérer ensemble. Une confiance est née et aujourd'hui on se connait parfois humainement physiquement, on peut solliciter nos homologues de différents pays européens parce que l'on se connait et que l'on sait pouvoir compter les uns sur les autres."

Les limites de la coopération

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Les frontières européennes restent toutefois une barrière de souveraineté que l'enquêteur d'un pays donné ne peut franchir que dans un cadre de coopération très précis. Les malfaiteurs et les terroristes le savent. Le renseignement est très peu partagé entre États, uniquement de façon bilatérale, et souvent en cas de crise majeure.
 
Europol, l'Agence européenne dédiée à la coordination de certaines opérations policières, tente de développer ses propres fichiers mais cela prend du temps. Personne ne veut réellement verser ses fiches nationales. Europol doit donc compter sur ses propres opérations. Tandis que certains outils ne sont pas totalement déployés, comme le PNR (Passenger name record), le registre européen des passagers d'avion, ou le scan des passeports à tous les passages frontières.
 
À la section antiterroriste de la PJ parisienne, certains se prêtent à rêver d'une police européenne avec un droit et une procédure pénale unique pour aller encore plus vite face au crime et aux terroristes… mais ce n'est sans doute pas pour demain.

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