En Direct
1 min de lecture
Irlande : la justice a tranché, le pain Subway n'est pas du pain
Pour la justice irlandaise, les sandwichs Subway sont faits avec du pain trop sucré pour être considéré comme du pain.
Un sandwich Subway (illustration).
Crédit : JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Je m'abonne à la newsletter « Infos »
Bookfinders
Ltd, une franchise Subway en Irlande, réclamait en appel que son pain, normalement
classé comme aliment de base et disposant d'une TVA à 0%, ne soit plus taxé.
Depuis 2006, l'entreprise doit en effet s'acquitter d'une TVA à 9,2% car son
pain est trop sucré pour être considéré comme du vrai pain. La Cour suprême a
tranché mercredi dernier et a rejeté la demande de Bookfinders Ltd.
Comme le
rapporte The Irish Times, les cinq juges ont été unanimes sur le fait que le
pain Subway ne correspondait pas à la définition légale du pain car la teneur
en sucre est trop importante : elle représente 10% du poids de la farine
présente dans la pâte à pain, alors qu'elle ne doit pas dépasser 2%. C'est donc
cinq fois trop.
À noter que
la même législation s'impose aussi pour le taux de graisse ou d'améliorants de
panification, qui ne doivent pas non plus excéder 2%.