Irlande : la justice a tranché, le pain Subway n'est pas du pain

Bookfinders Ltd, une franchise Subway en Irlande, réclamait en appel que son pain, normalement classé comme aliment de base et disposant d'une TVA à 0%, ne soit plus taxé. Depuis 2006, l'entreprise doit en effet s'acquitter d'une TVA à 9,2% car son pain est trop sucré pour être considéré comme du vrai pain. La Cour suprême a tranché mercredi dernier et a rejeté la demande de Bookfinders Ltd.

Comme le rapporte The Irish Times, les cinq juges ont été unanimes sur le fait que le pain Subway ne correspondait pas à la définition légale du pain car la teneur en sucre est trop importante : elle représente 10% du poids de la farine présente dans la pâte à pain, alors qu'elle ne doit pas dépasser 2%. C'est donc cinq fois trop.

À noter que la même législation s'impose aussi pour le taux de graisse ou d'améliorants de panification, qui ne doivent pas non plus excéder 2%.