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Irlande : la justice a tranché, le pain Subway n'est pas du pain

Pour la justice irlandaise, les sandwichs Subway sont faits avec du pain trop sucré pour être considéré comme du pain.

Un sandwich Subway (illustration).
Un sandwich Subway (illustration).
Crédit : JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Maeliss Innocenti

Bookfinders Ltd, une franchise Subway en Irlande, réclamait en appel que son pain, normalement classé comme aliment de base et disposant d'une TVA à 0%, ne soit plus taxé. Depuis 2006, l'entreprise doit en effet s'acquitter d'une TVA à 9,2% car son pain est trop sucré pour être considéré comme du vrai pain. La Cour suprême a tranché mercredi dernier et a rejeté la demande de Bookfinders Ltd.

Comme le rapporte The Irish Times, les cinq juges ont été unanimes sur le fait que le pain Subway ne correspondait pas à la définition légale du pain car la teneur en sucre est trop importante : elle représente 10% du poids de la farine présente dans la pâte à pain, alors qu'elle ne doit pas dépasser 2%. C'est donc cinq fois trop.

À noter que la même législation s'impose aussi pour le taux de graisse ou d'améliorants de panification, qui ne doivent pas non plus excéder 2%.

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