1. Accueil
  2. Actu
  3. International
  4. Guerre en Ukraine : qu'est-ce qu'un crime de guerre ? Qu'encourt Vladimir Poutine ?
3 min de lecture

Guerre en Ukraine : qu'est-ce qu'un crime de guerre ? Qu'encourt Vladimir Poutine ?

Pour la première fois mercredi 16 mars, Joe Biden a qualifié Vladimir Poutine de "criminel de guerre". Depuis le début de la guerre, Moscou est accusé d'avoir commis plusieurs crimes de guerre, notamment le bombardement d'un hôpital pédiatrique de Marioupol. RTL vous explique ce que signifie ce terme.

Des personnes sont évacuées après la frappe aérienne russe ayant touché l'hôpital pédiatrique de Marioupol.
Des personnes sont évacuées après la frappe aérienne russe ayant touché l'hôpital pédiatrique de Marioupol.
Crédit : Handout / National Police of Ukraine / AFP
Florine Boukhelifa

Joe Biden a pour la première fois qualifié Vladimir Poutine de "criminel de guerre", mercredi 16 mars. Aucun responsable américain n'avait jusqu'ici utilisé publiquement les termes "criminel de guerre" ou "crimes de guerre", contrairement à d'autres États ou organisations internationales.

Le 9 mars dernier, le bombardement russe de l'hôpital pédiatrique de Marioupol avait déclenché la colère de la communauté internationale, qui avait dénoncé un "crime de guerre". La frappe aérienne avait fait trois morts et 17 blessés.

Des accusations envers la Russie loin d'être nouvelles. Le 2 mars dernier, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, avait annoncé l'ouverture "immédiate" d'une enquête, soupçonnant des crimes de guerre. Au-delà du conflit qui fait actuellement rage en Ukraine, l'institution s'intéressera à l'ensemble des actes commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013, date du début de la crise ukrainienne.

Mais qu'est-ce qu'un crime de guerre exactement ? Qui est habilité à le juger, qui peut l'être et quelles sont les peines encourues pour de tels faits ? RTL fait le point.

Quelle est la définition d'un crime de guerre ?

À lire aussi

Même lors d'un conflit armé, il existe des règles à respecter, notamment au sujet de la protection des civils ou encore le traitement réservé aux prisonniers. Celles concernant les crimes de guerre sont définies par l'article 8 du Statut de Rome de la CPI, entré en vigueur en 2002.

Sont alors interdits les homicides intentionnels, la torture, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique, la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires, les déportations, les prises d'otages, les attaques intentionnellement dirigées contre une population ou des biens de caractère civil, les pillages ou encore le fait de tuer ou de blesser intentionnellement un combattant ayant déposé les armes, résume Le Monde, qui ajoute à la liste les violences sexuelles, l'usage d'armes empoisonnées, de gaz toxiques ou asphyxiants et les méthodes de nature à causer des souffrances inutiles.

Selon le procureur général de la CPI, l'enquête sur les agissements russes s'appuie sur une "base raisonnable" faisant penser que le Kremlin a violé plusieurs de ces règles. L'Indépendant rappelle ainsi les suspicions d'utilisation de bombes à sous-munitions par l'armée russe et les attaques perpétrées contre des infrastructures civiles et des zones résidentielles.

Que risque Vladimir Poutine ?

Alors que l'utilisation de ces bombes à sous-munition est interdite par la convention d'Oslo, il est compliqué de déterminer ce qu'encourt Vladimir Poutine car la Russie n'a pas signé cette dernière. Autre difficulté soulevée par un avocat de la CPI interrogé par BFMTV : la décision de Moscou en 2016 "de retirer la signature russe du traité qui investit la Cour pénale internationale", précisant que le pays en était signataire sans pour autant l'avoir ratifié.

Le dirigeant russe ne pourra également pas être inquiété tant qu'il reste au pouvoir, étant donné qu'il bénéficie de son immunité de président. Des proches de Vladimir Poutine pourraient en revanche être poursuivis, si les enquêtes ouvertes par la CPI permettent de les identifier et d'établir leurs responsabilités.

En cas d'ouverture d'un procès et de reconnaissance de la perpétration de crimes de guerre, la Cour pénale internationale peut condamner le ou les auteurs des faits à des peines de prison pouvant aller jusqu'à la perpétuité.

En mars 2021, la CPI a par exemple confirmé la condamnation de l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda à trente ans de prison, la plus lourde peine jamais prononcée par l'institution internationale, pour des crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés au début des années 2000 en République démocratique du Congo.

La rédaction vous recommande
À lire aussi

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/