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États-Unis : un médecin enfreint volontairement la loi pour pratiquer une IVG au Texas

Un gynécologue américain a fait savoir ce week-end qu'il avait violé la nouvelle loi du Texas sur l'avortement. En s'exposant à des poursuites judiciaires, il veut tester la constitutionnalité de ce texte devant les tribunaux.

Au Texas, depuis le 1er septembre, l'avortement est interdit au delà de six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste.
Au Texas, depuis le 1er septembre, l'avortement est interdit au delà de six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste.
Crédit : MANOOCHER DEGHATI / AFP
Lison Bourgeois & AFP

Il est allé contre la loi pour respecter "ses obligations de soins" envers sa patiente en pratiquant un avortement. C'est histoire d'Alan Braid, un médecin qui exerce depuis 45 ans au Texas. 

Dans cet état conservateur de l'Amérique du nord, l'avortement est interdit une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés. Ainsi, même en cas de viol ou d'inceste, les avortements ne peuvent pas être réalisés au delà de six semaines de grossesse. Il s'agit d'une nouvelle loi qui s'applique au Texas depuis le 1er septembre. 

Et pourtant, une tribune publiée par le Washington Post révèle l'histoire d'une interruption volontaire de grossesse pratiquée sur une femme qui "était au-delà de la nouvelle limite fixée par l'Etat" le 6 septembre 2021. Le médecin, Alan Braid, explique avoir agi en accord avec son "obligation de soins" envers sa patiente, et par respect pour "son droit fondamental" à être prise en charge.

"Une loi clairement anticonstitutionnelle"

"Je sais très bien qu'il pourrait y avoir des conséquences légales, mais je veux être certain que le pari du Texas, qui cherche à éviter l'examen de sa loi clairement anticonstitutionnelle, ne marche pas", explique le médecin.

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Selon les détracteurs de cette nouvelle loi, celle-ci contredit la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. En effet, depuis 1973,  les femmes ont le droit d'avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit à environ 22 semaines de grossesse. Malgré tout, la plus haute juridiction du pays a pour l'instant refusé de suspendre la loi évoquant des "questions nouvelles de procédure". 

Le texte comporte en effet une disposition inédite : il confie le soin de faire appliquer la mesure "exclusivement" aux citoyens. Ces derniers sont ainsi appelés à porter plainte contre toute personne soupçonnée d'avoir aidé une femme à avorter après six semaines de grossesse. 

Plainte de Biden

Les aveux du docteur Braid dans la tribune du Washington Post devraient permettre de sortir de cette impasse. Ainsi s'il est poursuivi en justice, il pourra contester la légalité de la loi et un tribunal pourra trancher.

Lundi, un ancien avocat rayé du barreau de l'Arkansas a été condamné pour fraude. Mais sa plainte est formulée dans des termes tellement fantaisistes qu'il est difficile de dire si elle a une chance d'aboutir. 

Une autre route juridique a été ouverte en parallèle par le gouvernement du président démocrate Joe Biden qui a porté plainte directement contre l'Etat du Texas pour violation de la Constitution. Toutes ses actions pourraient fournir à la Cour suprême des Etats-Unis l'occasion de se pencher sur le fond du dossier. 

En attendant, la haute cour, profondément remaniée par Donald Trump, a accepté d’examiner une autre loi, émanant du Mississippi, qui interdit d’avorter après 15 semaines de grossesse. Elle pourrait en profiter pour détricoter sa jurisprudence de manière durable. Lundi, la Cour suprême a annoncé que cette audience, également très attendue, aurait lieu le 1er décembre, pour une décision d’ici juin 2022.

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