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Espagne : l'investiture de Puigdemont comme président de Catalogne bloquée par la justice

La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé ce samedi avoir bloqué l'investiture comme président de Catalogne de Carles Puigdemont, exilé en Belgique alors qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires en Espagne.

Le président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont, a réagi depuis Bruxelles aux résultats du scrutin du 21 décembre
Le président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont, a réagi depuis Bruxelles aux résultats du scrutin du 21 décembre Crédit : JOHN THYS / AFP
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé ce samedi 27 janvier avoir bloqué l'investiture comme président de Catalogne de Carles Puigdemont, exilé en Belgique alors qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires en Espagne. "La Cour constitutionnelle a décidé à l'unanimité de suspendre préventivement l'investiture de Puigdemont sauf s'il se présente en personne au parlement muni d'une autorisation judiciaire préalable", indique le communiqué diffusé par la Cour à l'issue d'une longue réunion. La session d'investiture est prévue mardi devant le parlement à Barcelone. 

"Les magistrats considèrent indispensables que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu'il obtienne à cet effet l'autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales" pour rébellion et sédition le visant, précise le texte. "Le débat et le vote d'investiture (...) ne pourront pas être célébrés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire", a ordonné la Cour. Carles Puigdemont souhaitait se faire investir par vidéoconférence, ou en se faisant représenter par un autre député. 

10 jours pour statuer sur le recours de Madrid

Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du parlement catalan "de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension". Néanmoins, le tribunal s'accorde un délai de dix jours pour décider d'accepter ou non le recours déposé vendredi par le gouvernement espagnol, qui visait à faire annuler la nomination de Puigdemont comme candidat à la présidence régionale. 

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Dans l'intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de Carles Puigdemont, "Ensemble pour la Catalogne", en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu'ils accepteront d'entendre les arguments des députés, "y compris Carles Puigdemont". 

Madrid juge son investiture "illégitime"

Passant outre un avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement espagnol a saisi vendredi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Carles Puigdemont aux fonctions de président de l'exécutif catalan. Il est actuellement le seul candidat à ce poste. Même si sa liste de est arrivée en tête des élections régionales du 21 décembre en Catalogne, Madrid estime que son investiture serait "illégitime" puisqu'il est recherché par la justice espagnole pour rébellion et sédition et qu'il s'est enfui à Bruxelles fin octobre. 

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