Donald Trump : pourquoi la justice américaine valide l'arrêt des poursuites pour ingérence dans l’élection de 2020

Une juge a validé lundi 25 novembre l'arrêt des poursuites visant Donald Trump pour tentative illégale d'inverser les résultats de l'élection de 2020, consacrant la large victoire judiciaire de celui qui est désormais le président élu américain. 

La juge fédérale Tanya Chutkan a suivi les recommandations formulées quelques heures plus tôt par le procureur spécial Jack Smith. Celui-ci a également renoncé à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche en 2021, l'autre procédure fédérale le visant. 

Depuis l'élection du 5 novembre dernier, Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier, apparaissait assuré d'échapper à ces deux procédures.

Dans le premier dossier, à Washington, la juge Chutkan a rapidement validé la demande de Jack Smith d'annuler les poursuites, sans préjuger de leur éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, 78 ans. Cette recommandation est "cohérente avec l'interprétation de l'accusation selon laquelle l'immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu'il cesse ses fonctions", a-t-elle affirmé.

Situation inédite

Jack Smith avait déjà fait annuler toutes les échéances des deux affaires, se donnant jusqu'au 2 décembre prochain afin d'"analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice". 

Car si le ministère suit depuis 1973, au coeur du scandale du Watergate, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, le cas d'un candidat inculpé au pénal puis élu président des États-Unis est totalement inédit.

"La position de l'accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n'a pas changé. Mais les circonstances ont changé", a expliqué Jack Smith. 

Le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial que sa politique de longue date s'"applique à cette situation jamais vue", a-t-il indiqué. L'ex-président Trump, accusé d'avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, était notamment poursuivi pour "complot contre les institutions américaines".

Trump a-t-il compromis la sécurité nationale ?

Dans l'affaire des documents classifiés, en Floride (sud-est), Jack Smith a invoqué le même raisonnement pour renoncer à son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure. 

Cette décision du 15 juillet dernier, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses, reste donc en vigueur.

Le procureur spécial a néanmoins maintenu son appel concernant les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago. 

Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales le visant, il lui était reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales.

Une "instrumentalisation politique du système judiciaire"

De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump aurait de toute façon soit nommer un nouveau ministre de la Justice, qui aurait révoqué Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites.

Son équipe de campagne a salué la demande du procureur spécial comme une "victoire majeure pour l'État de droit", dénonçant une fois encore une "instrumentalisation politique du système judiciaire". "Ces poursuites, comme toutes celles qui m'ont été infligées, sont vides et injustes et n'auraient jamais dû être engagées", a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Reconnu coupable le 30 mai dernier par la justice de l'État de New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016" - des paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels pour prix de son silence - il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter d'ici le 2 décembre prochain un recours en annulation de la procédure.

Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l'État de Géorgie (sud-est) pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est durablement encalminée dans une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel. 

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