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Qu'est-ce que le CETA, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada ?

ÉCLAIRAGE - Adopté par le Parlement européen le 15 février, cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe suscite l'inquiétude, notamment chez les agriculteurs européens.

Des opposants au CETA devant le Parlement européen, le 15 février 2017
Des opposants au CETA devant le Parlement européen, le 15 février 2017 Crédit : AFP, FREDERICK FLORIN
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Eléanor Douet
et Camille Kaelblen

Le Parlement européen a adopté, mercredi 15 février, l'accord controversé de libre-échange transatlantique entre l'Union européenne et le Canada : le CETA. Lors du vote, 408 eurodéputés ont voté en faveur du texte, 254 contre. L'application provisoire d'une partie du texte devrait entrer en vigueur dès le mois d'avril prochain. Parmi les principaux candidats à la présidentielle française, seul Emmanuel Macron y est ouvertement favorable.

Le CETA, ou Accord économique et commercial global, est un accord de libre-échange "de nouvelle génération". En cela, il se rapproche du Tafta, le projet de libre-échange transatlantique entre l'Europe et les États-Unis, dont les négociations avaient été définitivement stoppées par le secrétaire d'État français chargé du Commerce extérieur, Mattias Fekl.

Contrairement au Tafta, le CETA a ardemment été défendu par le gouvernement français, qui l'a d'ailleurs présenté comme "l'un des meilleurs accords jamais négociés par l'Union européenne". Mais il suscite aussi de nombreuses contestations au sein de la société civile.

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Quel est l'objectif du CETA ?

L'objectif de ce texte de 1.600 de pages (2.256 avec les annexes) est de créer un grand marché entre le Canada et l'Europe et dynamiser les échanges commerciaux entre les deux zones. Le traité prévoit pour cela de faire baisser les droits de douane (99% en moins) ainsi que les "barrières non tarifaires", c'est-à-dire les normes qui peuvent faire obstacle au commerce (quotas, normes sanitaires ou techniques). Avec ce texte, l'Union européenne espère bien y trouver son compte et espère augmenter son PIB de 12 milliards d'euros chaque année. 

Que contient ce texte ?

L'un des volets les plus importants concerne la hausse des quotas agricoles. Actuellement, les producteurs agricoles canadiens peuvent exporter une quantité très limitée de produits, mais avec le CETA, cette quantité pourrait être multipliée par dix. À titre d'exemple, si le Canada ne peut aujourd'hui exporter que 4.126 tonnes de bœuf sans hormone sans payer de droits de douane, ce quota montera à 45.840 tonnes, 10 fois plus.

Un autre élément central de l'accord est l'ouverture des marchés publics. Aujourd'hui, les entreprises européennes sont très peu incitées à candidater au Canada et vice-versa. Le CETA prévoit d'assouplir ces règles. Nouveauté également : sur les 1.500 appellations géographiques reconnues par l'Union européenne, 145 d'entre elles seront reconnues et protégées sur le sol canadien.

Le marché de l'audiovisuel, en revanche, restera à l'extérieur de cet accord pour protéger "l'exception culturelle" chère à certains pays européens, dont la France. Le bœuf aux hormones et le poulet au chlore sont également exclus du CETA.

Pourquoi est-il si critiqué ?

Même si la quasi-majorité des gouvernements européens s'est prononcée en faveur du CETA, l'accord est loin de plaire à tout le monde. Ses détracteurs lui reprochent notamment d'être le "Cheval de Troie" de la libéralisation économique. Les agriculteurs européens craignent par exemple que le relèvement des quotas pour les produits agricoles bouleversent le marché actuel et que les produits canadiens leur fasse de la concurrence déloyale.

Certaines associations s'insurgent également contre la création de tribunaux d'arbitrage privés. La fonction de ces juridictions serait d'accueillir les plaintes d'entreprises s'estimant lésées par des décisions d'États. Problème : pour les opposants au projet, cela donnerait aux grandes entreprises du nucléaire ou du tabac, par exemple, la possibilité de faire céder les États sur des questions sanitaires ou environnementales.

Le CETA entrera-t-il en vigueur rapidement ?

Non. Seulement 95% des dispositions du texte entreront provisoirement en application dès le mois d'avril. Car même si le texte a été adopté par le Parlement européen, les 38 parlements nationaux et régionaux des États concernés par le texte devront se prononcer sur ce dernier.

Une étape qui pourrait mettre un frein au CETA puisqu'un seul vote d'opposition entraînerait l'arrêt de l'application provisoire de l'accord et menacerait son entrée en vigueur définitive. 

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