Tafta : un accord est loin d'être conclu

ÉDITO - Les ministres du Commerce de l'Union européenne vont ferrailler ce 23 septembre sur l'avenir du traité de libre échange en négociation avec les Etats-Unis, décrié en Europe et que la France veut enterrer.

Le traité Tafta ne fait pas l'unanimité >
Tafta : un accord est loin d'être conclu Crédit Image : RAYMOND ROIG / AFP | Crédits Média : RTL | Durée : | Date :
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C’est ce vendredi 22 septembre que Mathias Fekl, le secrétaire d’État au commerce, devrait demander, au nom de la France, l’arrêt pur et simple des négociations du projet de traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) entre l’Europe et les Etats-Unis. Il s’agit d’un traité commercial qui devait associer nos pays européens et les États-Unis dans une vaste zone commerciale, avec la suppression des droits de douane, la mise en place de réglementations communes pour les produits alimentaires et les voitures, par exemple. L’idée est de faciliter les échanges commerciaux entre les deux blocs pour les faire croître.

La France demande l'arrêt des négociations. Il y a en fait deux raisons. D'abord, celle qui est affichée. Les États-Unis ne font passez de concessions, le projet d’accord est déséquilibré, selon Paris. Il a la question des marchés publics américains, qui restent fermés pour beaucoup, à cause de ce qu’on appelle le "Buy American Act". Cette législation protectionniste, qui date du président Roosevelt pendant la crise des années 30, réserve aux entreprises américaines les commandes passées par l’administration. De leur côté, les pays européens ont ouvert à la concurrence internationale quasiment tous leurs marchés.

Dans le même ordre d’idée, les États-Unis ne veulent pas renoncer à l’une de leurs lois extraterritoriales, qui leur permet de punir des entreprises si elle contrevient aux lois américaines en dehors du territoire. C’est comme cela que la BNP a été condamnée à une amende de 9 milliards de dollars il y a peu. Honnêtement, Paris a ici des arguments solides.

Les pays européens ont ouvert à la concurrence internationale quasiment tous leurs marchés

L'autre raison est tout simplement politique. Ce traité n’est pas populaire en France, en particulier à gauche. Il s’agit de libre-échange, c'est une victoire de la mondialisation. François Hollande prépare aussi l’élection de 2017 avec cette décision.

Ce traité n'est pas encore mort. D'abord parce que l’Allemagne n’est pas du tout sur cette ligne-là. Un Haut responsable politique allemand nous disait tout récemment qu’il était essentiel, pour la chancellerie fédérale, d’arriver à un accord. Il faut rappeler que les États-Unis sont devenus le premier partenaire commercial de l’Allemagne, depuis l’année dernière. Les patrons allemands sont très remontés sur le sujet, même si l’opinion publique est, outre-Rhin, hostile au traité. En France même, les entreprises voudraient conclure un accord. Seize organisations patronales, parmi lesquelles le Medef, viennent de publier un appel en ce sens.

Si la France quitte les négociations, l'affaire peut-elle continuer sans nous ? Formellement, non : il faut que tout le monde soit à bord. En réalité, les négociations vont se poursuivre  quand même. Et comme toujours en matière de commerce international, tout cela va déboucher sur des négociations entre la France et l'Allemagne. Mais un autre élément va intervenir dans les prochains jours, c’est l’élection présidentielle américaine. Si Donald Trump est élu, le traité ne survivra pas, car il est contre. Si c’est Hillary Clinton, ce ne sera pas beaucoup plus facile, car elle aussi a pris ses distances avec le projet. Si même le TTIP n’est pas mort, il est donc loin d’être conclu.

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LoïcFarge42
par Journaliste RTL
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Tafta : un accord est loin d'être conclu
Tafta : un accord est loin d'être conclu
ÉDITO - Les ministres du Commerce de l'Union européenne vont ferrailler ce 23 septembre sur l'avenir du traité de libre échange en négociation avec les Etats-Unis, décrié en Europe et que la France veut enterrer.
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2016-09-23 08:49:00
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