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Brexit : l'Union européenne lance une procédure d'infraction contre Londres

L'Union européenne lance une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Cette action en justice fait suite à l'adoption d'un projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit.

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, adresse son premier discours sur l'état de l'Union lors d'une session plénière au Parlement de l'Union européenne à Bruxelles le 16 septembre 2020.
La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, adresse son premier discours sur l'état de l'Union lors d'une session plénière au Parlement de l'Union européenne à Bruxelles le 16 septembre 2020. Crédit : OLIVIER HOSLET / POOL / AFP
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Valentin Deleforterie et AFP

C'est officiel : l'Union européenne lance une procédure d'infraction contre le gouvernement britannique. L'annonce, effectuée jeudi 1er octobre par la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen, concerne un projet de loi controversé qui revient en partie sur l'accord du Brexit.

"Ce matin, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction", a affirmé la dirigeante. Les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois de septembre pour retirer leur texte, ce qui n'est pas arrivé. 

Le projet de loi britannique, approuvé mardi par les députés, accore au Royaume-Uni le pouvoir de prendre certaines décisions pour la province britannique d'Irlande du Nord. Cette prérogative devait initialement être partagée avec l'Union européenne. Le texte doit encore être examiné par la chambre des Lords dans les semaines à venir.

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