Brexit : ce que prévoit l'État pour les entreprises

"L'État est prêt", a souligné Nathalie Loiseau ce vendredi 15 février. "La réalité c'est que demain au 30 mars, s'il doit y avoir une séparation brutale, nous sommes capables de faire entrer de marchandises ou de les faire sortir de France vers le Royaume-Uni en ayant à la fois des échanges fluides et les contrôles nécessaires", a mis en avant la ministre chargée des Affaires européennes sur RTL.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est prévue pour le 30 mars 2019. La ministre a rappelé qu'une loi a été votée et des ordonnances prises. Le Premier ministre a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le plan lié à un Brexit sans accord.

Nathalie Loiseau a invité les entreprises à se renseigner et elle a souligné que de nombreuses informations sont disponibles en ligne. La Direction générale des entreprises (DGE) a en effet publié un document de 30 pages, téléchargeable.

Quelles entreprises sont concernées ?

Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, toutes les entreprises qui vendent ou achètent des biens et des services outre-Manche sont concernées. Même chose si vous avez une filiale installé au Royaume-Uni, si vous y avez des salariés ou des salariés britanniques en France. La DGE a dressé une liste des situations possibles. 

Que signifie une sortie sans accord ?

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Une sortie sans accord veut dire :
- la fin de l'union douanière,
- le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’Agriculture,
- la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement
- et le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import.

Comment s'organiser

Sur son portail gouvernemental, brexit.gouv.fr, des indications sont données pour chaque secteur : douane, fiscalité, import/export, agriculture, alimentation, pêche... À noter aussi que plusieurs foires aux questions permettent de répondre à de nombreuses interrogations, allant des données personnelles aux procédures d’homologation des véhicules neufs.

Des réunions d'information dans toute la France

Des réunions d'information sont organisées dans toute la France du 22 février au 25 avril, dans 26 villes. Une adresse mail dédiée à ces questions est également à disposition des entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr. 

Les téléconseillers de la douane peuvent également répondre aux questions qui concernent les compétences  françaises, au 0811 20 44 44.