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Brexit sans accord : que contient le plan déclenché par la France ?

ÉCLAIRAGE - Le parlement a définitivement adopté le projet de loi préparant la France à une sortie sans accord. Il habilite notamment le gouvernement à prendre certaines ordonnances.

Édouard Philippe, le 3 octobre 2018
Édouard Philippe, le 3 octobre 2018 Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
Journaliste

"Nous serons prêts en cas de Brexit dur". Édouard Philippe l'a assuré en marge d'un déplacement à Calais (Pas-de-Calais), la France ne sera pas prise au dépourvu en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni. Un scénario qui lui semble d'ailleurs de "moins en moins improbable".

C'est pourquoi le Premier ministre avait déclenché jeudi 17 janvier un plan national comportant des mesures législatives et juridiques "visant à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits, et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", a-t-il expliqué à l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres à Matignon.

Quelques heures plus tard, l'Assemblée a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat, le projet de loi préparant la France à une sortie sans accord. "Sur le fondement de cette loi d'habilitation", qui sera promulguée cette semaine, "cinq ordonnances seront présentées au Conseil des ministres mercredi et publiées dans les trois semaines qui viennent", a déclaré Édouard Philippe.

Les Britanniques résidant en France protégés

L'une de ses ordonnances vise à protéger les citoyens britanniques résidant en France. Elle leur permettra de continuer à vivre dans l'hexagone sans titre de séjour pendant un an, le temps de régulariser leur situation après la perte de leur statut de citoyen de l'Union européenne. Une mesure qui sera mise uniquement si la réciproque est appliquée au Royaume-Uni pour les expatriés français.

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Le gouvernement prévoit également le maintien des droits sociaux accordés aux Britanniques établis sur le sol français comme la retraite ou encore le chômage. Là encore, l'État dit "être en attente légitime d'un niveau équivalent côté britannique". 

Un plan pour accompagner les pêcheurs français

Un plan pour accompagner le secteur de la pêche, "le plus susceptible d'être durement impacté par cette sortie sans accord" est également sur les rails. Des "dispositions spécifiques" pour aider les pêcheurs français devraient notamment être dévoilées dans le courant du mois de février. 

Plus d'infrastructures pour contrôler les frontières

Dans son communiqué, Matignon évoque également une ordonnance qui "permettra aux entreprises établies aux Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier". Enfin, une cinquième ordonnance prévoit "la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières d'ici au 29 mars, date à laquelle le Royaume-Uni doit sortir de l'UE.

Dans le détail, de grands parkings devraient être construits pour permettre aux camions voulant traverser la Manche d'attendre les contrôles. 50 millions d'euros provenant des gestionnaires des ports de Dunkerque, Calais et du Havre, ainsi que du tunnel sous la Manche doivent être dédiés à ces investissements. 

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