Attentats à Paris : l'Union européenne renforce les contrôles aux frontières extérieures

Quelle réponse européenne au terrorisme et aux failles des services de renseignement qui ont permis à plusieurs jihadistes de traverser le Vieux continent pour commettre les attentats les plus meurtriers de l'histoire de France ? Tel était l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Intérieur et de la Justice de l'Union européenne réunis à Bruxelles vendredi 20 novembre. 

Jeudi, le Premier ministre Manuel Valls avait demandé que "chaque pays frontalier de la France joue pleinement son rôle et assume ses responsabilité. (...) Si l'Europe n'assume pas ses responsabilités, alors en effet, c'est tout le système Schengen qui sera remis en cause". Le même jour, l'enquête sur les attentats de Paris avait notamment révélé que Abdelhamid Abaaoud, le maître d'oeuvre présumé des attaques et l'un des terroristes les plus recherchés, faisait partie des personnes tuées lors de l'assaut à Saint-Denis, suggérant des failles dans la communication entre les services de renseignement des pays de l'Union.

Une semaine après les attentats de Paris, les États européens, emmenés par la France, ont obtenu vendredi la généralisation des contrôles aux frontières extérieures de l'UE, qu'ils veulent rendre imperméables face aux apprentis jihadistes. Les 28 ont également accentué leur pression pour que le Parlement européen cesse de freiner l'adoption d'un fichier européen des passagers aériens (PNR), jugé indispensable par la France pour "tracer" les parcours de "ceux qui cherchent à nous attaquer". Ces engagements publics doivent désormais entrer en application.

Les contrôles aux frontières systématisés à titre exceptionnel

L'Europe a "trop perdu de temps", a lancé le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, devant ses homologues européens réunis à Bruxelles, à la demande de Paris, pour coordonner une réponse européenne urgente face à la menace terroriste. "La voix de la France a été entendue", a assuré le Commissaire européen Dimitris Avramopoulos, saluant le consensus des 28 Etats membres autour de propositions pour améliorer les échanges d'informations entre eux, après les lacunes observées ces derniers jours.

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"La Commission européenne présentera d'ici la fin de l'année une proposition de réforme du Code Frontières Schengen", s'est félicité le ministre  français, lors d'une conférence de presse au côté du commissaire. Car si les ministres européens ont décidé vendredi de renforcer "immédiatement" les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, y compris pour les ressortissants européens. 

Pour l'instant, seuls les citoyens non européens y sont soumis systématiquement. La mise en oeuvre de ces contrôles vraiment systématiques pour les Européens nécessite une révision du code Schengen qui pourrait prendre plusieurs mois. D'ici là, les États membres se sont accordés pour systématiser les contrôles à titre exceptionnel.

Il ne s'agit pas des contrôles basiques de documents d'identité, déjà pratiqués pour tous, "mais d'une consultation obligatoire de bases de données nationales et européennes" - à savoir celles du SIS (le "Système d'information Schengen") et d'Interpol, qui doivent comprendre une notification des combattants étrangers et des mandats d'arrêts européens - pour tous les voyageurs entrants, afin de détecter des individus fichés comme jihadistes ou faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux.

Accélérer la mise en place du "PNR"

Rendre les frontières extérieures moins perméables est la condition de survie de la sacro-sainte libre-circulation au sein de l'espace Schengen, ont insisté de nombreux responsables européens et nationaux ces dernières semaines. 

À ce sujet, Bernard Cazeneuve a clairement prévenu que la France maintiendrait "le contrôle aux frontières (intérieures) qu'elle a rétabli vendredi dernier aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera". Les États membres ont également renforcé vendredi leur pression pour une adoption urgente d'un PNR européen, actuellement en négociation avec le Parlement, inquiet pour les libertés individuelles.

Ce PNR doit être "finalisé avant la fin de 2015", il devra "inclure les vols internes dans son champ", prévoir une période "suffisamment longue de conservation des données", et ne devrait pas se limiter aux "crimes de nature transnationale", ont demandé les ministres européens dans des conclusions communes. 

Cette base de données partagée "aurait été très utile pour contrecarrer les projets funestes d'un Mehdi Nemmouche, qui se sont produits ici même à Bruxelles en mai 2014", a rappelé Bernard Cazeneuve, à l'adresse des députés européens récalcitrants. Le Français Nemmouche a été inculpé et écroué pour la tuerie du musée juif de Bruxelles (4 morts) le 24 mai dernier.

Durcir la législation des armes à feu

Les contrôles renforcés et le PNR ne seront efficaces que si les pays européens partagent mieux leurs informations, ont prévenu plusieurs ministres. "Les pays européens doivent faire encore davantage équipe, être moins jaloux des informations dont ils disposent", a exhorté le ministre italien de l'Intérieur, Angelino Alfano. 

Tous les Etats ont apporté leur soutien au durcissement des contrôles des armes à feu proposé mercredi par la Commission européenne. Ils ont demandé à l’exécutif de présenter "un plan d'action opérationnel avant la fin de l'année" pour s'attaquer aux trafics d'armes dans les Balkans. Il s'agit d'une modernisation de l'actuelle directive "armes à feu" qui date de 1991.

Une proposition de la Commission de "créer la base d'une Agence européenne du renseignement" a été fraîchement accueillie par l'Allemagne. "Nous ne devrions pas gaspiller notre énergie" sur un tel projet, a déclaré le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière. "C'est quelque chose qu'il faut considérer sur le long terme", a nuancé M. Avramopoulos.