Attentats à Paris : que signifie la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois votée à l'Assemblée ?

Le premier ministre Manuel Valls y voit "une démonstration de la capacité d'union" de la classe politique française et "un message clair aux terroristes". L'Assemblée nationale a adopté jeudi 19 novembre à la quasi-unanimité, par 551 voix contre 6 et une abstention, le projet de loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence post-attentats et renforçant ce régime d'exception. 

Le projet de loi, qui actualise la loi de 1955 sur l'état d'urgence, devrait être voté conforme vendredi au Sénat, entraînant son adoption définitive. Il prévoit notamment l'élargissement des assignations à résidence et la dissolution de groupes radicaux chapeautant des mosquées et des lieux de prières extrémistes. D'autres mesures importantes ont été ajoutées dans l'hémicycle, comme le possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence ou le possible blocage de sites internet par le gouvernement.

Prolongation et extension à l'outre-mer de l'état d'urgence

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé, à l'issue de ces 12 jours, pour trois mois (soit jusqu'à fin février), comme cela avait été le cas en 2005, lors des émeutes qui avaient touché les banlieues.

Comme annoncé dès mardi, l'état d'urgence est étendu outre-mer : plus précisément, depuis jeudi 00H00, heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Élargissement de l'assignation à résidence

Le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.  

Le régime des perquisitions précisé

Si l'état d'urgence permet au ministre de l'Intérieur de procéder à des perquisitions administratives, sans passer par l'autorité judiciaire, le projet  de loi prévoit qu'aucune de ces perquisitions ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle  des avocats, magistrats ou journalistes. 

Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire. Lors de ces perquisitions, il pourra être fait copie sur tout support des données stockées dans tout système informatique ou équipement.

Dans le cas des infractions aux dispositions sur ces perquisitions, tout comme pour les assignations à résidence, les peines encourues sont substantiellement accrues.  

Pas de contrôle de la presse mais blocage de sites web

Le contrôle de la presse et de la radio - prévu dans le texte de 1955 mais jamais utilisé - est supprimé, comme l'a précisé le gouvernement. Le gouvernement pourra, dans le cadre de l'état d'urgence, bloquer des sites internet et des réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. 

"Le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à  la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie", stipule l'amendement adopté.

Dissolution d'associations

Le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des  personnes assignées à résidence.  

Structures pour jeunes radicalisés

Manuel Valls a annoncé jeudi devant l'Assemblée la création d'une "structure pour jeunes radicalisés", dont le site sera choisi "d'ici la fin de l'année" et où "les premiers admis pourront être des repentis". Ils seront mis à l'épreuve "afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée". "Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de  finalisation", a assuré le Premier ministre.  

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info