Affaire Stormy Daniels : la justice de New York s'oppose à l'annulation de la condamnation de Donald Trump

Le procureur de Manhattan s'est opposé, mardi 10 décembre, à l'annulation de la condamnation de Donald Trump dans l'affaire Stormy Daniels. Un gel de la procédure, jusqu'à la fin de son second mandat, a été suggéré.

Donald Trump après son élection à la présidentielle américaine.

Crédit : JIM WATSON / AFP

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Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, a demandé, ce mardi 10 décembre, le rejet des recours de Donald Trump pour faire annuler son inculpation dans une affaire pénale.

Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu'elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt.

Les procureurs new-yorkais pour la juridiction de Manhattan ont toutefois suggéré un gel de la procédure jusqu'à la fin du second mandat du bientôt 47e président des Etats-Unis, le 20 janvier 2029. "Cette cour devrait rejeter le recours de la défense visant à annuler immédiatement l'inculpation et le verdict de culpabilité qu'a décidé le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle", a plaidé Alvin Bragg.

"Il n'existe pour l'heure aucun fondement à une telle annulation avant l'investiture de l'accusé (le 20 janvier), parce que l'immunité d'un président-élu n'existe pas", défend le magistrat dans un argumentaire à l'adresse du juge du tribunal pénal de Manhattan, Juan Merchan, qui doit trancher.

Le procureur propose des "arrangements"

Les avocats de Trump avaient invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu'il "annule immédiatement l'inculpation et le verdict du jury".

Le procureur Bragg propose donc au juge des "arrangements" pour que la procédure pénale ne "pèse" pas sur la seconde présidence Trump : que le condamné ne se voit pas imposer une "peine d'incarcération" ou que "la procédure soit suspendue durant le mandat" de quatre ans.

Condamné une fois au pénal et trois fois au civil à New York, Donald Trump a vu son horizon judiciaire à l'échelon fédéral se dégager complètement par l'abandon d'au moins deux procédures pénales, grâce à un arrêt de la Cour suprême qui a élargi le 1er juillet le champ de l'immunité présidentielle et à sa réélection le 5 novembre.

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