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Vers un durcissement des règles de l'assurance-chômage ? Ultimes négociations sur les ruptures conventionnelles
Une réunion cruciale entre patronat et syndicats se déroule ce mercredi 25 février sur les règles de l'assurance-chômage. C'est la dernière chance de trouver un accord sur les ruptures conventionnelles, qui permettent à un salarié de rompre un CDI en bénéficiant du chômage.
France Travail (image d'illustration)
Crédit : AFP
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Il sera peut-être bientôt moins avantageux de conclure une rupture conventionnelle. Patronat et syndicats tentent, ce mercredi 25 février, de trouver un accord pour faire économiser au moins 400 millions d'euros à l'assurance chômage sur ces fins de contrat à l'amiable, que le gouvernement juge trop coûteuses.
Les discussions du jour peuvent mener à des conditions d'indemnisation moins favorables pour les salariés rompant leur CDI d'un commun accord avec leur employeur, aujourd'hui soumis quasiment aux mêmes règles que les autres chômeurs. En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des "abus".
Les syndicats sont prêts à négocier; mais ils estiment que les propositions du patronat vont trop loin. Selon leurs propositions, l'indemnisation passerait à 15 mois pour les chômeurs de moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle, attisant la colère des syndicats. "Il faut arrêter de se moquer du monde, le patronat n'a pas du tout joué le jeu", déplore Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT.
Et de marteler : "Les organisations syndicales sont unies pour refuser ces nouvelles régressions. Ce que font le gouvernement et le patronat est une guerre aux chômeurs et pas au chômage.
"Trouver une voie de passage"
Sur le fond, les propositions syndicales divergent. Certains veulent revoir les règles d'indemnisation, d'autres souhaitent un accompagnement renforcé après une rupture conventionnelle. Mais l'objectif affiché est de faire front commun pour mettre la pression sur le patronat.
"Nous sommes attachés à ce qu'il y ait un accord donc il faut que chacun prenne ses responsabilités. Créer des modalités différentes ne nous semble pas du tout adapté", souligne Marylise Léon, patronne de la CFDT. "Il faut que ceux qui veulent vraiment un accord soient prêts à faire des efforts pour trouver une voie de passage."
Mais un autre leader syndical alerte. "Si nous sommes les seuls à jouer le jeu, sans le patronat, un accord sera difficile", confie-t-il.
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