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Vers un accès facilité de l'acompte sur salaire : en quoi consiste exactement la proposition de loi socialiste ?

Une proposition de loi portée par la députée socialiste Océane Godard veut simplifier l’accès à l’acompte sur salaire pour les salariés. Le texte prévoit d’assouplir les démarches et d’étendre ce dispositif, dans un contexte où la question de l’argent demeure délicate au sein des entreprises.

Bulletin de salaire (Illustration)

Crédit : MYCHELE DANIAU / AFP

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L’acompte sur salaire fait son retour à l’Assemblée nationale. La députée socialiste Océane Godard a déposé début mars une proposition de loi pour en faciliter l’accès, avec pour objectif d’offrir plus de souplesse aux salariés, tout en maintenant la mensualisation du salaire. Deux initiatives similaires avaient déjà été portées en 2024 et en mai dernier.

L’acompte sur salaire existe depuis près de 50 ans. Contrairement à l’avance, qui s’apparente à un prêt de l’employeur, il permet de toucher plus tôt une partie du salaire déjà gagné. Il est accessible à partir du 15 du mois et ne peut dépasser la moitié du salaire mensuel.

La proposition de loi prévoit d’autoriser jusqu’à cinq demandes d’acompte par mois, sans délai d’attente ni obligation de justification auprès de l’employeur. Le dispositif serait également étendu aux fonctionnaires, jusqu’ici exclus. L’objectif serait de permettre aux salariés de faire face plus facilement à des dépenses imprévues, comme une panne de voiture, sans risquer de se retrouver à découvert.

Le tabou de l'argent

Même en cas de changement de la loi, des freins subsistent. Selon Yann Le Floc'h, cofondateur de Stairwage, une start-up pour faciliter justement ces versements d'acomptes, les trois quarts des salariés sont mal à l'aise à l'idée de demander un acompte.

"Il faut faire une démarche directement à son responsable ou directement à son DRH. Et c'est quelque chose qui est gênant parce qu'on mêle le côté personnel avec le côté professionnel. Et ça n'a strictement rien d'instinctif parce qu'en plus, aujourd'hui en France, l'argent reste quelque chose de tabou. Et donc d'aller demander un accompte sur salaire, c'est extrêmement compliqué", estime-t-il auprès de RTL.

Pourtant, selon une enquête d'opinion menée par Stairwage, quasiment 3 salariés sur 4 soutiennent ce système d'acompte.

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