Une "précision maladive" : François Lenglet dénonce le projet de donner des pouvoirs de sanction à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique contrôle les situations financières des responsables politiques dans le but d'éviter tout conflit d'intérêts. Le gouvernement veut changer son nom et renforcer ses pouvoirs, avec notamment un pouvoir de sanction.

Créée juste après l'affaire Cahuzac, cette autorité indépendante ne cesse de voir ses missions étendues, en 2016, 2017, 2019, 2023, 2026. C'est un mouvement bien caractéristique de la bureaucratie française : dès qu'un organisme est créé, il augmente ses responsabilités dont son personnel, à la limite de l'absurde.

Si la moralisation de la vie publique est une cause noble, faut-il pour autant contrôler la situation financière et patrimoniale, non seulement des personnalités pressenties pour être ministre, mais de centaines de personnes en France ? Les députés français et européens, les maires de villes et leurs adjoints, tous les médiateurs, commissaires et présidents d'agences et de hauts conseils seraient concernés, jusqu'aux instances sportives. 

Déclarer ses possessions et ses activités professionnelles

Ce rapport n'aura rien d'anodin, puisqu'il s'agit de vérifier que personne ne s'est enrichi. Il faut donc déclarer toutes ses possessions, ses activités professionnelles et bénévoles des cinq dernières années avec une précision maladive.

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Toutes ces obligations valent aussi pour le conjoint du responsable ciblé par la haute autorité. Le contrôle des conflits d'intérêts consiste quant à lui à éviter qu'un responsable public ne monnaye dans le privé les informations et les contacts obtenus grâce à ses fonctions. Ce contrôle est poussé jusqu'au bout. 

Par exemple, un ex-membre de cabinet ministériel chargé de l'environnement envisageait de rejoindre la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), pour un poste de responsable de production sans rapport avec son activité précédente : responsable de la production dans un atelier du RER, à Sucy-en-Brie, chargé de fournir les bogies, essieux et organes mécaniques pour les wagons. La Haute Autorité a rédigé un long arrêt pour finalement accepter l'embauche, assortie de réserve.

L'idée que l'impétrant ait pu appeler le Premier ministre pour lui parler des essieux du RER dépasse l'entendement. Quant à Roselyne Bachelot, elle s'est vu refuser de tenir une chronique sur France Culture, parce qu'elle avait été ministre de la Culture.