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Un chauffeur UberPOP relaxé à Paris, première décision en correctionnelle

Le tribunal a notamment estimé que "le transport d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement".

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La rédaction numérique de RTL & AFP

Un chauffeur UberPOP poursuivi pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi a été relaxé jeudi à Paris. Il s'agit de la première décision en correctionnelle dans ce type d'affaires. Le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle". 

Pas de condamnation si le client a réservé via l'application UberPOP

Dans la motivation de son jugement, le tribunal correctionnel de Paris rappelle que "le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilé à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014". 

Le tribunal a souligné que le prévenu, "ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPOP".

150 dossiers en cours

Plusieurs chauffeurs de VTC ont été interpellés dans le courant de l'année pour exercice illégal de la profession de taxi. En dehors de la capitale, les taxis ont gagné une première bataille face aux chauffeurs de VTC alors que trois chauffeurs ont été interpellés à Strasbourg mardi après la prise d'un arrêté d'interdiction par la préfecture du Bas-Rhin. Deux semaines plus tôt, le Préfet du Nord a interdit UberPop pour "concurrence déloyale". 

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En mai, quelque 150 dossiers de chauffeurs UberPOP étaient en cours à Paris, selon une source judiciaire. Certains ont d'ores et déjà donné lieu, via des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros.

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