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UberPOP, l'appli qui transformait les particuliers en chauffeurs de taxi

Le numéro un des VTC Uber a été condamné à 100.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" pour son service de transport de particuliers.

Paris représente le plus gros marché de VTC d'Europe.
Paris représente le plus gros marché de VTC d'Europe.
Crédit : AFP/Pierre Andrieu
Charline Buda
Charline Buda

Fin de course pour UberPOP. La société de VTC Uber a été condamnée ce 16 octobre à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fait passer ce service de transport de particulier à particulier pour du covoiturage.

Le principe de cette application, lancée en février exclusivement en région parisienne : permettre à des particuliers de s'improviser chauffeurs de taxi, en transportant d'autres particuliers sur de courts trajets, et à un prix moindre que les taxis classiques.

Un service low-cost où on conduit sa propre voiture

Les chauffeurs amateurs, sélectionnés par Uber, conduisent leur véhicule personnel. Ils doivent répondre à des critères précis : avoir un véhicule de moins de 5 ans en bon état, être âgés d'au moins 21 ans, et fournir à Uber un extrait de casier judiciaire ainsi qu'un certificat d'assurance. En échange de leurs courses, ils sont exonérés d'impôts, mais doivent reverser une commission allant de 10 à 20% de la somme gagnée à Uber France... Ce qui n'empêche pas d'en faire un métier, où certains gagnent plus de 500 euros par mois.

Le passager, lui, paye un prix variant selon le nombre de kilomètres parcourus (80 centimes par kilomètre) et la durée du trajet (35 centimes par minute). A titre de comparaison, une course en taxi parisien est facturée au minimum 1,04 euro par kilomètre, un prix qui augmente si la voiture dépasse le boulevard périphérique. La course minimum chez UberPOP est facturée 4 euros, prélevés directement via l'application sur la carte bancaire du client.

Pas du covoiturage, mais pas de législation française

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C'est justement cette tarification au kilomètre qui a servi à condamner Uber. Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont souligné que celle-ci "ne correspond absolument pas à un partage des frais, mais s'apparente bien au paiement d'une course". Rien à voir, donc, avec du covoiturage, ce qu'Uber avait avancé comme défense, tout en profitant que ce type de service ne soit pas couvert par la législation française.

La société de VTC a donc été contrainte d'afficher un avis de condamnation sur ses sites français, mentionnant aussi que les utilisateurs d'UberPOP "risquaient eux-mêmes une condamnation pénale".

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