VTC : Uber condamné à 100.000 euros d'amende à Paris
Pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport, Uber a été condamné.
La filiale française de la société américaine Uber a été condamnée jeudi 16 octobre à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.
Le tribunal l'a également condamné à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée, baptisée UberPOP, "(risquaient) eux-mêmes une condamnation pénale".
Une offre de covoiturage déguisée
Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber a lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP, qui propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels.
Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses". L'Union nationale des taxis (UNT), la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78) s'étaient constitué partie civile. Pour le tribunal, "le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage", selon le jugement.
Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, ce qui "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".
Une offre illégale dès l'origine
UberPOP a vanté "en toute connaissance de cause" les mérites d'une prestation "dont les conditions d'exercice (...) faisaient qu'elle était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers", selon le tribunal.
Pour les juges, Uber a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste", selon le jugement.
Ce jugement s'inscrit dans un contexte d'extrême tension entre taxis et VTC, la concurrence entre les deux offres ayant été récemment encadrée par la loi Thévenoud, promulguée le 2 octobre.
