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Uber : les affaires judiciaires s'enchaînent aux quatre coins du monde

Le service de VTC est sur tous les fronts. En France mais aussi en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne, la société californienne doit rendre des comptes devant les tribunaux.

Uber se retrouve confronté à la justice dans plusieurs pays
Uber se retrouve confronté à la justice dans plusieurs pays
Crédit : Credit TENGKU BAHAR / AFP
Marie-Pierre Haddad

Uber écume les tribunaux d'Europe. La société américaine de taxis privés se bat contre la concurrence devant la justice. Sur la défensive dans de nombreux pays, le géant américain du véhicule de tourisme avec chauffeur joue gros ce vendredi 12 décembre au tribunal de commerce de Paris. Ce dernier devait décider si son populaire service UberPop était une "concurrence déloyale" aux autres VTC et aux taxis. Ce service met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. L'instance a refusé d'interdire le service qui pourra continuer à opérer.

Une colère de la part des taxis et des autres sociétés de VTC

Après plainte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber a été condamné le 16 octobre dernier par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté UberPop comme du covoiturage. La société américaine a fait appel de la décision et continue de proposer UberPop, pour lequel elle revendique 160.000 utilisateurs en France.

Deux sociétés du groupe Transdev, ainsi que la société de VTC LeCab, s'estimant victimes d'une "concurrence déloyale", ont alors saisi le tribunal de commerce en référé. Les sociétés demandent d'interdire le service et d'imposer à Uber une astreinte quotidienne de 250.000 euros en cas de non-exécution. Des associations de taxis reprochent notamment à Uber de pratiquer du "taxi clandestin" avec son système de facturation basé à la fois sur le temps et le kilométrage, une prérogative de la profession.

Interdit en Espagne, aux Pays-Bas et à Bruxelles

Ce recours devant la justice s'ajoute à la longue liste de charges dont Uber doit se défendre. En effet, la société ne fait pas l'unanimité au-delà des frontières françaises. Alors qu'Uber vient de lever 1,2 milliard de dollars d'argent frais, son service UberPop subi les fougues des concurrents. Ainsi en Espagne, un juge a estimé qu'il s'agissait de concurrence déloyale.

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UberPop a ainsi été interdit mardi par un juge en Espagne, qui a estimé qu'il s'agissait de concurrence déloyale. Le principal argument avancé est que les chauffeurs "amateurs" ne disposaient pas d'autorisations administratives nécessaires pour le transport de personnes. Le magistrat a aussi demandé à ce que les opérateurs téléphoniques suspendent la transmission, l'accès au réseau et l'hébergement des données.

Cette décision de justice est ainsi venue s'aligner à celle des Pays-BasLe tribunal de commerce de La Haye avait jugé ce service en inadéquation avec la loi. Mais en dépit de possibles amendes, la société a continué à offrir ses services. Uber a annoncé qu'il fera appel du jugement. "Ce n'est que le premier pas d'une longue lutte juridique", a prévenu la société américaine. 

Pari gagné en Allemagne

Et pour cause, en Allemagne l'entreprise a gagné une bataille judiciaire en septembre dernier. De leurs côtés, les autorités danoises et norvégiennes ne semblent pas plus convainques par UberPop puisqu'ils ont aussi lancé une procédure visant à interdire le service.

La vague de contestation à l'encontre de Uber s'est étendue à l'Inde. New Delhi avait interdit à toutes les sociétés de voiturage utilisant une application mobile d'opérer dans la capitale indienne, après la mise en cause d'un chauffeur d'Uber dans une affaire de viol. Et même dans l'Oregon qui se trouve dans le nord-ouest des États-Unis, la firme a été poursuivie cette semaine par la municipalité pour lancement illégal.

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